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Enquête publique pour la mise en compatibilité du PLU de Guingamp

De l'armor à l'argoat

Le Conseil municipal de GUINGAMP, par délibération du 12 décembre 2016, a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme dans le secteur du Domaine du Château des Salles.

Par arrêté n°AU2019039 en date du 22 novembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet « Château des Salles » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.

Une enquête publique du 19 décembre au 20 janvier

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Yveline MALPOT, chef de section principal en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 19 décembre 2019 (9h00) au lundi 20 janvier 2020 (17h00).

L’objet de cette procédure porte sur l’adaptation du périmètre et du règlement du secteur UBa, Na et NL du PLU, pour permettre un programme d’aménagement sur le domaine du Château des Salles.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la mise en compatibilité du PLU est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Guingamp, 1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Urbanisme et droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi du 8h30 à 12h.

Madame MALPOT en qualité de commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) aux dates suivantes :

  • Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 20 janvier 2020 de 13h30 à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Guingamp, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération.

Au terme de la procédure le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Madame BENEVENT-GENEVEE, Service Urbanisme et droit des sols (Tél : 02.96.13.59.59 ou urbanisme@guingamp-paimpol.bzh).

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