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Actualité

Entreprise, association… toutes les aides et appuis accessibles

De l'armor à l'argoat

Les aides du gouvernement pour les associations et entreprises employeuses et leurs salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

+ d’information sur le site du Ministère du travail (dont des informations sur mise en œuvre des procédures d’activité partielle à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation

Les documents téléchargeables :

Vous pouvez prendre contact avec votre référent de la DIRECCTEbretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44 (9h-18h)

La Région Bretagne vous accompagne

  • Soutien des TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants à travers le Fonds national de solidarité mis en place par le Gouvernement (10,5M€ sur la Région Bretagne)
  • Création d’un prêt rebond Région Bretagne avec Bpifrance, doté d’un fonds de 5M€ pour les PME bretonnes rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.
  • Extension des conditions de garantie d’emprunt bancaire aux entreprises avec BPi France;
  • Mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie, pour un montant évalué à 100 M€.
  • Versement anticipé des aides régionales.
  • Suspension du remboursement des avances remboursables.
  • Remboursement des acomptes versés à BCI (Bretagne Commerce International) au titre de la participation à des salons organisés à l’étranger et annulés depuis.
  • Mise en place d’un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur accordés par des structures dotées par la Région (plusieurs millions d’euros).
  • Moratoire de 6 mois sur les loyers d’entreprises accompagnées par Breizh Immo (environ 750 000 €).
  • Moratoire de 6 mois sur l’encaissement des intérêts issus d’obligations convertibles par les sociétés de capital-risque détenues par la Région ou dans lesquelles elle a des participations.
  • Instauration d’un moratoire de 6 mois sur les remboursements de subventions versées à l’économie sociale et solidaire.
  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités.
  • Prorogation des conventions pour des actions reportées.
  • Soutien au secteur de la pêche à travers une aide à l’Association des acheteurs des produits de la pêche.
  • Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques.
  • Mesures liées aux commandes publiques de la Région : prolongation du délai de remise des offres, pas d’application des pénalités de retard, indemnisation, priorité au paiement des factures envoyées par voie numérique.
  • Mise en place d’une plateforme pour les offres de services des entreprises : mise en relation des entreprises disposant d’équipements de Protection Individuelle (EPI), des compétences et outils pour en produire et des structures publiques et entreprises pour maintenir les activités stratégiques en Bretagne.

Plus d’informations

Les Chambres d’agriculture se mobilisent

Pour accompagner au mieux le monde agricole dans la crise sanitaire du Coronavirus, les Chambres d’agriculture se mobilisent. Retrouvez sur cette page, régulièrement mise à jour, un ensemble de ressources pratiques, consignes, conseils et fiches pratiques, quel que soit votre rôle dans l’entreprise agricole : salarié.e, employeur.e, futur.e installé.e.

Enfin, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture via le numéro vert (gratuit) au 0 801 902 369.

La DIRECCTE vous oriente

La DIRECCTE a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation.

Avant de les contacter, vous pouvez préparer les éléments suivants :

  • Le nom de votre établissement et son adresse
  • La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle …)

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44 (9h-18h)

Le Tribunal de commerce vous accompagne

Le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, informe sur les modifications de l’accompagnement des entreprises en difficulté suite à l’évolution de la propagation du Coronavirus. L’objectif : les accompagner avec réactivité en adaptant l’organisation à la situation, et dans le respect des textes.

  • Contentieux général et autre procédures de type juge-commissaire, référés… : report des audiences à deux mois.
  • Procédure collective : renvoi « sine die » des audiences planifiées.
    Les urgences de types sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire seront traitées par audience spéciale.
  • Prévention : le dirigeant peut saisir le Président du tribunal par requête d’une demande de mandat Ad’hoc ou conciliation, par mail : contact@greffe-tc-saintbrieuc.fr

Ces dispositions peuvent évoluer en fonction des événements.

Consulter les dispositions mises en place par le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (au 17 mars 2020)

Documents utiles : justificatif de déplacement professionnel

Vous pourrez télécharger la nouvelle attestation de l’employeur, « Justificatif de déplacement professionnel »,  valable pendant toute la durée des mesures de confinement (pas de renouvellement nécessaire). Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Attestation de l’employeur – Justificatif de déplacement professionnel (Version PDF)
Attestation de l’employeur – Justificatif de déplacement professionnel (Version Word)


Les aides de la Région Bretagne pour les associations

Pour accompagner les associations à traverser cette crise, la Région Bretagne a adopté plusieurs mesures :

  • Création d’un fonds exceptionnel de 5M€ pour la vie associative (monde associatif, sportif, culturel et sportif), dont les modalités seront définies dans les jours à venir
  • Versement anticipé des subventions accordées à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% des projets d’investissement
  • Prorogation des conventions pour les actions reportées

Plus d’informations

Covid-19 : quels impacts sur votre association ? Participez à l’enquête du Mouvement associatif de Bretagne

Le Mouvement Associatif de Bretagne mène une enquête à destination des responsables, membres du bureau, du conseil d’administration ou salariés des associations.

Les objectifs, analyser les impacts humains et économiques des circonstances actuelles et préciser les moyens qui permettraient à court et moyens termes de les limiter.

L’association remontera ainsi les difficultés actuelles des associations auprès des autorités publiques, notamment au niveau local.

Participer à l’enquête


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