De l'armor à l'argoat

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Documents d’urbanisme

De l'armor à l'argoat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations du droit des sols.

Document à télécharger

Evolution des documents communaux

Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Les évolutions en cours sur les communes

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.

Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.

Modification n°1 du PLU en cours

Par arrêté n°2018/66 en date du 3 décembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Pierre Sparfel, chef du service géodésie de l’IGN en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces est soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs à partir du 7 janvier 2019 (8h30) jusqu’au 7 février 2019 (17h15) inclus.

Le présent projet de modification porte sur :

  • l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Grâces, 4, place André Bardoux, 22200, GRACES. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@gp3a.bzh

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et de la mairie de Grâces (4, place André Bardoux, 22200, GRACES) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Ce même dossier de projet de modification sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de mairie de Grâces, 4, place André Bardoux, 22200, GRACES, le lundi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h15, les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h25 et le samedi du 9h à 12h (sauf pendant les vacances scolaires).

Monsieur Sparfel, en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra 3 permanences en mairie de Grâces (4, place André Bardoux, 22200, GRACES) aux dates suivantes :

  •   Le lundi 7 janvier 2019, de 8h30 à 12h15
  •  Le samedi 19 janvier 2019, de 9h à 12h
  •  Le jeudi 7 févier 2019, de 14h à 17h15

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Grâces, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de l’EPCI.

Au terme de la procédure, le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de l’EPCI.

Le projet de modification du PLU, soumis à la procédure de modification de droit commun du PLU, est élaboré sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Monsieur JARAUD, service Urbanisme (Tél : 02.96.55.99.53 ou urbanisme@gp3a.bzh)

Les documents à télécharger

Pièces administratives

Consultation et avis des personnes publiques associées

 Examen au cas par cas

Note de présentation

Textes régissant l’enquête publique

Projet de modification

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en cours

Le Conseil municipal de GUINGAMP, par délibération du 12 décembre 2016, a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme dans le secteur du Domaine du Château des Salles.

Les dates clefs de la déclaration de projet de la commune de Guingamp

12/12/2016 : Prescription de la procédure
27/03/2017 : Accord du Conseil Municipal pour la reprise de la procédure par l’Agglomération
04/04/2017 : Accord du Conseil Communautaire pour reprendre la procédure

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Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016

Elaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en cours

Par délibération du 3 avril 2015, le Conseil Municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Une AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Par décision n°E18000248/35 en date du 15 novembre 2018, le Président du Tribunal Administratif a désigné Madame Catherine Blanchard, ingénieur principal FPT en retraite, en qualité de commissaire-enquêtrice.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Guingamp et consultables du 14 janvier 2019 à 9h au 15 février 2019 17h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h,à l’exclusion des dimanches et jours fériés).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice en mairie de Guingamp 1, place du Champ au Roy CS 50543 22205 GUINGAMP CEDEX. Elles peuvent également être adressées par mail à l’adresse électronique suivante : AVAPguingamp@ville-guingamp.com

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la ville de Guingamp www.ville-guingamp.fr

Toute personne intéressée pourra demander des informations complémentaires auprès de Mme Aurélie Scolan au service urbanisme de la mairie de Guingamp (02.96.40.64.50).

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Guingamp pour recevoir les déclarations écrites ou verbales des personnes intéressées

  • Le lundi 14 janvier de 9h à 12 h
  • Le vendredi 25 janvier de 9h à 12h
  • Le samedi 2 février de 9h à 12h
  • Le lundi 11 février de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi 15 février de 9h à 12h.

Seules les observations parvenues au siège de l’enquête pendant la durée de celle-ci seront prises en compte.

Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, Madame la commissaire-enquêtrice déposera au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération son rapport et ses conclusions motivées qui pourront être consultées pendant une durée d’un an par le public dans les locaux de Guingamp Paimpol Agglomération et en mairie de Guingamp. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la ville www.ville-guingamp.fr

A l’issue de l’enquête publique, le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération se prononcera par délibération sur l’approbation de l’AVAP après avis de la commission locale de l’AVAP. Avant l’approbation, les projets auront pu être modifiés au vu des conclusions de la commissaire-enquêtrice.

Les documents à télécharger

Pièces administratives

Note de synthèse

Textes régissant l’enquête publique

Dossier AVAP

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération du 27 novembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pabu.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU vise à permettre la création d’un plateau pédagogique de formation pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS), situé à Pont-Ezer.

Le dossier de déclaration de projet approuvé est à la disposition du public en mairie de Pabu (rue de la mairie, 22200 PABU), au service urbanisme de la communauté d’agglomération (2, rue Lagadec, 22860 Plourivo) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Communauté d’agglomération.

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Modification n°6 PLU en cours

Par arrêté du 28 juin 2018, Monsieur le Président de la Communauté Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.

L’objet de cette procédure porte sur :

  • la modification du règlement pour les secteurs UY (à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) afin de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
  • l’adaptation du périmètre du secteur UA (correspondant au centre urbain ancien) afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
  • la modification du règlement littéral et la mise à jour des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2016.

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ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours

Par arrêté du 16 février 2018, la Préfecture des Côtes-d’Armor a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique,

  • préalable à une déclaration d’enquête publique (DUP),
  • parcellaire,
  • portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de PAIMPOL, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry sur la commune de PAIMPOL, par SEMBREIZH.

Les dates clés de la procédure

Du 21/03 au 23/04 : Enquête publique
22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°02/2019 en date du 16 janvier 2019, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean OLU, ingénieur DDAF en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy est soumis à enquête publique pour une durée de 32,5 jours consécutifs à partir du lundi 11 février 2019 (13h30) jusqu’au vendredi 15 mars 2019 (17h) inclus.

Cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes-d’Armor via la constructibilité de deux parcelles, aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un SATRA (Service d’Accueil et de Travail Adapté) et d’une légumerie adaptée.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, mairie de Plouisy, rue de la Mairie, 22200, PLOUISY. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@gp3a.bzh.

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Urbanisme et droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et de la mairie de Plouisy (rue de la Mairie, 22200, PLOUISY) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Ce même dossier de projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération (http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/).

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de PLOUISY, rue de la mairie, 22200 PLOUISY, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h15 (fermeture au public le mardi après-midi).

Monsieur Olu, en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra 4 permanences en mairie de Plouisy (rue de la Mairie, 22200, PLOUISY aux dates suivantes :

  • Le lundi 11 février 2019, de 13h30 à 17h
  • Le samedi 23 février 2019, de 9h à 12h
  • Le mardi 5 mars 2019, de 9h à 12h
  • Le vendredi 15 mars 2019, de 13h30 à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Plouisy, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de l’EPCI (http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh).

Au terme de la procédure, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de l’EPCI.

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Monsieur JARAUD, service Urbanisme et droit des sols (Tél : Standard 02.96.13.13.59 / Service 02.96.55.99.53 ou ).

Les documents téléchargeables

Modification n°1 du PLU en cours

Par arrêté n°AD2018/62B en date du 3 décembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Claude Bellec, commandant de police en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs à partir du 7 janvier 2019 (8h30) jusqu’au 8 février 2019 (17h) inclus.

Le présent projet de modification porte sur :

  • la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
  • l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Agathon, 3, place du Bourg, 22200 SAINT-AGATHON. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@gp3a.bzh.

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et de la mairie de Saint-Agathon (3, place du Bourg, 22200 SAINT-AGATHON) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Ce même dossier de projet de modification sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération (www.guingamp-paimpol-agglo.bzh).

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de Saint-Agathon, 3, place du Bourg, 22200 SAINT-AGATHON, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi du 9h à 12h.

Monsieur Bellec, en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra 4 permanences en mairie de Saint-Agathon, 3, place du Bourg, 22200 SAINT-AGATHON) aux dates suivantes :

  • Le lundi 07 janvier 2019, de 9h à 12h
  • Le mercredi 16 janvier 2019, de 13h30 à 17h30
  • Le samedi 26 janvier 2019, de 9h à 12h
  • Le vendredi 08 février 2019, de 13h30 à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Agathon, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de l’EPCI (www.guingamp-paimpol-agglo.bzh).

Au terme de la procédure, le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de l’EPCI.

Le projet de modification du PLU, soumis à la procédure de modification de droit commun du PLU, est élaboré sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Monsieur JARAUD, service Urbanisme (Tél : 02.96.55.99.53 ou urbanisme@gp3a.bzh).

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