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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.
Évolution des documents communaux
Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.
Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.
Les évolutions en cours sur les communes
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.
Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.
L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).
Les dates clefs de la procédure
- 28 juin 2018 : prescription de la procédure
- Du 7 janvier au 7 février 2019 : Enquête publique
- 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- 21 mai 2019 : Approbation par le Conseil communautaire
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en cours
Le Conseil municipal de GUINGAMP, par délibération du 12 décembre 2016, a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme dans le secteur du Domaine du Château des Salles.
Les dates clefs de la déclaration de projet de la commune de Guingamp
- 12/12/2016 : Prescription de la procédure
- 27/03/2017 : Accord du Conseil Municipal pour la reprise de la procédure par l’Agglomération
- 04/04/2017 : Accord du Conseil Communautaire pour reprendre la procédure
Les documents à télécharger
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.
L’objet de cette modification porte sur l’adaptation du périmètre et du règlement du secteur UL du PLU, pour permettre un programme de travaux au stade du Roudourou.
Les dates clés de la procédure
- 21 décembre 2017 : Prescription de la procédure
- Du 26 mars au 27 avril 2018 : Enquête publique
- 07 mai 2018 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- 29 mai 2018 : Approbation par le Conseil Communautaire
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au pôle de proximité de l’agglomération (2 rue Lagadec- 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp aux jours et heures d’ouverture.
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
- Arrêté du Président du 21 décembre 2017
- Arrêté du Président du 5 mars 2018
- Délibération du Conseil Communautaire du 29 mai 2018
Élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en cours
Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Une AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Les dates clefs de la procédure
- 03 avril 2015 : Prescription de la procédure
- Du 14 janvier au 15 février : Enquête publique
- 19 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
Les documents à télécharger
L’enquête publique
- Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
- Annexe 1 du Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
- Annexe 2 du Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
- Annexe 3 du Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
Pièces administratives
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Par délibération du 27 novembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pabu.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU vise à permettre la création d’un plateau pédagogique de formation pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS), situé à Pont-Ezer.
Le dossier de déclaration de projet approuvé est à la disposition du public en mairie de Pabu (rue de la mairie, 22200 PABU), au service urbanisme de la communauté d’agglomération (2, rue Lagadec, 22860 Plourivo) aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Communauté d’agglomération.
Les documents à télécharger
Modification n°6 PLU en cours
Par arrêté du 28 juin 2018, Monsieur le Président de la Communauté Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur :
- la modification du règlement pour les secteurs UY (à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) afin de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
- l’adaptation du périmètre du secteur UA (correspondant au centre urbain ancien) afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
- la modification du règlement littéral et la mise à jour des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2016.
Les documents à télécharger
ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours
Par arrêté du 16 février 2018, la Préfecture des Côtes-d’Armor a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique,
- préalable à une déclaration d’enquête publique (DUP),
- parcellaire,
- portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de PAIMPOL, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry sur la commune de PAIMPOL, par SEMBREIZH.
Les dates clés de la procédure
- Du 21/03 au 23/04 : Enquête publique
- 22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°02/2019 en date du 16 janvier 2019, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy.
L’objet de cette déclaration de projet porte sur le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adule de l’ADAPEI Nouelles Côtes-d’Armor, sur le site de Pen Duo Bihan à Plouisy.
Les dates clefs de la procédure
- 10 décembre 2018 : Examen conjoint des personnes publiques associées
- Du 11 février au 15 mars 2019 : Enquête publique
- 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
Les documents à télécharger
L’enquête publique :
Pièces administratives :
Modification n°1 du PLU en cours
Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.
Le présent projet de modification porte sur :
- la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
- l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).
Les dates clefs de la procédure
- 28 janvier 2016 : Prescription de la procédure
- Du 7 janvier au 8 février 2019 : Enquête publique
- 8 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
