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Documents d’urbanisme

De l'armor à l'argoat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.

Évolution des documents d’urbanisme communaux

Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Les évolutions en cours sur les communes

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.

Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.

Mise à jour n°5 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard

Par arrêté n°AU2020_02 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 21 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019.

Document à télécharger :

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.

L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 juin 2018 : prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 7 février 2019 : Enquête publique
  • 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 21 mai 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Modification simplifiée n°2 du PLU

Par arrêté n°AU2019040 du 19 décembre 2019, M. le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Grâces.

L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N du PLU.

 Les documents à télécharger :

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en cours

Le Conseil municipal de GUINGAMP, par délibération du 12 décembre 2016, a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme dans le secteur du Domaine du Château des Salles.

Avis d'enquête publique - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de GuingampPar arrêté n°AU2019039 en date du 22 novembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet « Château des Salles » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Yveline MALPOT, chef de section principal en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 19 décembre 2019 (9h00) au lundi 20 janvier 2020 (17h00).

L’objet de cette procédure porte sur l’adaptation du périmètre et du règlement du secteur UBa, Na et NL du PLU, pour permettre un programme d’aménagement sur le domaine du Château des Salles.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la mise en compatibilité du PLU est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Guingamp, 1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Urbanisme et droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi du 8h30 à 12h.

Madame MALPOT en qualité de commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Guingamp (1, place du Champ au Roy, BP 50543, 22205 Guingamp cedex) aux dates suivantes :

  • Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 20 janvier 2020 de 13h30 à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Guingamp, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération.

Au terme de la procédure le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Madame BENEVENT-GENEVEE, Service Urbanisme et droit des sols (Tél : 02.96.13.59.59 ou urbanisme@guingamp-paimpol.bzh).

Pièces administratives

Consultation et avis des Personnes Publiques Associées

Note de présentation

Textes régissant l’enquête publique

L’enquête publique

Modification n°6 PLU en cours

Par arrêté du 28 juin 2018, Monsieur le Président de la Communauté Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.

L’objet de cette procédure porte sur :

  • la modification du règlement pour les secteurs UY (à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) afin de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
  • l’adaptation du périmètre du secteur UA (correspondant au centre urbain ancien) afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
  • la modification du règlement littéral et la mise à jour des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2016.

Les documents à télécharger

ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours

La procédure de mise en compatibilité du PLU de Paimpol, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry, a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019.

Les dates clés de la procédure :

  • Du 21/03/2018 au 23/04/2018 : Enquête publique
  • 22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
  •  29/01/2019 : Approbation par arrêté préfectoral

Document à télécharger :

L’enquête publique

Pièces administratives

Mise à jour n°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol

Par arrêté n°AU2020_01B du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 16 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur l’intégration du dossier de modification de la ZAC de Malabry dans les annexes du PLU.

Document à télécharger :

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy approuvé le 13 novembre 2006.

Cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI-Nouelles Côtes d’Armor, situés sur le site de Pen Duo Bihan de la commune de Plouisy.

Une première procédure a été menée visant à permettre la construction de deux parcelles sur le site de Pen Duo Bihan afin d’y construire un nouveau SATRA et une légumerie plus adaptée. Lors de l’enquête publique, une observation a conduit à la modification du dossier soumis à enquête publique et au bouleversement de l’économie du projet.

En conséquence, une nouvelle déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Plouisy est aujourd’hui menée sur la base d’un projet ré-étudié, intégrant l’implantation seule du SATRA sur la parcelle située en limite sud du site.

Avis d'enquête publique de mise en conformité du PLU de PlouisyPar arrêté n°AU2020_03 en date du 08 juillet 2020, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet « développement et adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Michel CAINGNARD, ingénieur en agriculture en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 31 août 2020 (9h00) au vendredi 02 octobre 2020 (17h00) inclus.

L’objet de cette procédure porte sur l’évolution du PADD, du règlement graphique et écrit pour permettre la constructibilité d’une parcelle, aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un Service d’Accueil et de Travail Adapté (SATRA) sur le site de Pen Duo Bihan à Plouisy.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la mise en compatibilité du PLU est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Plouisy, rue de la mairie, 22200 PLOUISY. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Urbanisme et Droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Plouisy (rue de la mairie, 22200 PLOUISY) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé à la bibliothèque de Plouisy (rue de la mairie, 22200 Plouisy) le mercredi de 10h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00, le vendredi de 16h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00.

Monsieur CAINGNARD, en qualité de commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Plouisy (rue de la mairie,22200 Plouisy) aux dates suivantes :

  • Le lundi 31 août 2020 de 9h à 12h
  • Le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h
  • Le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h

Ce même dossier de projet sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération et sur le site internet de la mairie.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Plouisy, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération.

Au terme de la procédure le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Madame MOREAU, Service Urbanisme et Droit des Sols (Tél : 02.96.13.59.59 ou urbanisme@guingamp-paimpol.bzh).

Les documents à télécharger :

Les pièces administratives

La note de présentation non technique et textes régissant l’enquête publique

La décision d’examen au cas-par-cas de l’autorité environnementale

L’examen conjoint et avis des Personnes Publiques Associés 

La notice de présentation du projet 

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.

L’objet de cette modification porte sur :

  • la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
  • l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 janvier 2016 : Prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 8 février 2019 : Enquête publique
  • 8 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 12 novembre 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Créées par le Grenelle 2, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elles sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d’assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, Guingamp-Paimpol Agglomération a approuvé la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Guingamp par délibération du 12 novembre 2019.

L’AVAP comporte :

  • Un rapport de présentation
  • Le périmètre de l’AVAP
  • Un règlement écrit et graphique (carte des secteurs et des particularités patrimoniales)

Les dates clefs de la procédure :

  • Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
  • Le projet d’AVAP de la commune de Guingamp a été arrêté par délibération du 3 avril 2018 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
  • L’enquête publique s’est déroulée du 14 janvier au 15 février 2019.
  • L’AVAP a été approuvée par délibération du 12 novembre 2019 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Les documents téléchargeables :

1 – Rapport de présentation

2 – Périmètre

3 – Règlement

Pièces administratives :

Enquête Publique

Mise à jour des annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales

Par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 juillet 2019, les annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et des cartes communales des communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Coadout, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerfot, Kermoroc’h, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon , Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Léhart, Tréglamus, Trégonneau et Yvias ont été mis à jour.