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Documents d’urbanisme

De l'armor à l'argoat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.

Évolution des documents d’urbanisme communaux

Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Les évolutions en cours sur les communes

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.

Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.

Mise à jour n°5 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard

Par arrêté n°AU2020_02 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 21 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019.

Document à télécharger :

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.

L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 juin 2018 : prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 7 février 2019 : Enquête publique
  • 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 21 mai 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Grâces.

L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N.

Les dates clés de la procédure :

  • 19 décembre 2019 : prescription de la procédure ;
  • 19 octobre au 20 novembre 2020 : mise à disposition du public du dossier ;
  • 23 mars 2021 : approbation par le Conseil Communautaire.

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

Pièces administratives :

Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.

L’objet de cette procédure porte sur la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.

Les dates clés de la procédure :

  • 12 décembre 2016 : prescription de la procédure ;
  • 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 : enquête publique ;
  • 11 février 2020 : Rapport, conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice ;
  • 20 avril 2021 : Approbation par le Conseil Communautaire ;

Le dossier de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp (1, Place du Champ au Roy) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

L’enquête publique

Pièces administratives

Modification n°6 PLU en cours

Par arrêté du 26 mars 2021, qui annule et remplace l’arrêté AD2018-47 du 28 juin 2018 en vue de préciser les objectifs poursuivis par la procédure, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.

L’objet de cette procédure porte sur :

  • la modification du règlement littéral pour les secteurs UY ((secteurs à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) en vue de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
  • la création d’un zonage UAc au document graphique et un sous-secteur UAc dans le règlement littéral afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
  • la création d’annexe au règlement visant à encadrer les activités commerciales en zones UY et UAc,
  • la mise à jour du règlement littéral et des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 relatif au classement sonore,
  • la mise à jour des données relatives au bocage en intégrant l’inventaire bocager réalisé par l’Agglomération au plan de zonage,
  • La mise à jour de l’inventaire des zones humides à travers la création d’un plan d’information.

Les pièces du PLU sont mises à jour au standard défini par les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, emportant ainsi une harmonisation graphique des plans composant le dossier du PLU. Dans ce cadre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que le règlement graphique et littéral du PLU sont mis à jour suite à l’intégration des dispositions approuvées par arrêté préfectoral portant sur le projet d’aménagement de la ZAC de Malabry.

Les documents à télécharger

 

ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours

La procédure de mise en compatibilité du PLU de Paimpol, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry, a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019.

Les dates clés de la procédure :

  • Du 21/03/2018 au 23/04/2018 : Enquête publique
  • 22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
  •  29/01/2019 : Approbation par arrêté préfectoral

Document à télécharger :

L’enquête publique

Pièces administratives

Mise à jour n°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol

Par arrêté n°AU2020_01B du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 16 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur l’intégration du dossier de modification de la ZAC de Malabry dans les annexes du PLU.

Document à télécharger :

Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU

Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Plouisy.

L’objet de cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor via la constructibilité d’une parcelle aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un SATRA (Service d’Accueil et de Travail Adapté).

Les dates clés de la procédure :

  • 17 novembre 2017 : délibération de la commune pour l’évolution de son PLU
  • 31 aout au 02 octobre 2020 : enquête publique
  • 26 octobre 2020 : rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur
  • 23 mars 2021 : délibération d’approbation de la procédure

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Plouisy (4, rue de la mairie) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

L’enquête publique :

Pièces administratives :

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.

L’objet de cette modification porte sur :

  • la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
  • l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 janvier 2016 : Prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 8 février 2019 : Enquête publique
  • 8 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 12 novembre 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Créées par le Grenelle 2, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elles sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d’assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, Guingamp-Paimpol Agglomération a approuvé la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Guingamp par délibération du 12 novembre 2019.

L’AVAP comporte :

  • Un rapport de présentation
  • Le périmètre de l’AVAP
  • Un règlement écrit et graphique (carte des secteurs et des particularités patrimoniales)

Les dates clefs de la procédure :

  • Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
  • Le projet d’AVAP de la commune de Guingamp a été arrêté par délibération du 3 avril 2018 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
  • L’enquête publique s’est déroulée du 14 janvier au 15 février 2019.
  • L’AVAP a été approuvée par délibération du 12 novembre 2019 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Les documents téléchargeables :

1 – Rapport de présentation

2 – Périmètre

3 – Règlement

Pièces administratives :

Enquête Publique

Mise à jour des annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales

Par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 juillet 2019, les annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et des cartes communales des communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Coadout, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerfot, Kermoroc’h, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon , Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Léhart, Tréglamus, Trégonneau et Yvias ont été mis à jour.