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Documents d’urbanisme

De l'armor à l'argoat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.

Évolution des documents d’urbanisme communaux

Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Les évolutions en cours sur les communes

Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux

Par arrêté n°A2021-0186 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 15 septembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant création de zone (s) de présomption de prescription archéologique sur la commune de Pontrieux.

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Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tréglamus

Par arrêté n°A2021-0141 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tréglamus ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tréglamus.

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Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louargat

Par arrêté n°A2021-0053 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louargat ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Louargat.

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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.

Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.

Mise à jour n°5 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard

Par arrêté n°AU2020_02 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 21 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019.

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Approbation de la modification n°1 du PLU

Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.

L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 juin 2018 : prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 7 février 2019 : Enquête publique
  • 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 21 mai 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Grâces.

L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N.

Les dates clés de la procédure :

  • 19 décembre 2019 : prescription de la procédure ;
  • 19 octobre au 20 novembre 2020 : mise à disposition du public du dossier ;
  • 23 mars 2021 : approbation par le Conseil Communautaire.

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

Pièces administratives :

Mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces

Par arrêté n°A2021-0142 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Grâces.

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Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.

L’objet de cette procédure porte sur la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.

Les dates clés de la procédure :

  • 12 décembre 2016 : prescription de la procédure ;
  • 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 : enquête publique ;
  • 11 février 2020 : Rapport, conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice ;
  • 20 avril 2021 : Approbation par le Conseil Communautaire ;

Le dossier de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp (1, Place du Champ au Roy) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

L’enquête publique

Pièces administratives

Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp

Par arrêté n°A2021-0052 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Guingamp.

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Modification n°6 du PLU en cours

Par arrêté du 26 mars 2021, qui annule et remplace l’arrêté AD2018-47 du 28 juin 2018 en vue de préciser les objectifs poursuivis par la procédure, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit une procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.

L’objet de cette procédure porte sur :

  • la modification du règlement littéral pour les secteurs UY ((secteurs à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) en vue de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
  • la création d’un zonage UAc au document graphique et un sous-secteur UAc dans le règlement littéral afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
  • la création d’annexe au règlement visant à encadrer les activités commerciales en zones UY et UAc,
  • la mise à jour du règlement littéral et des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 relatif au classement sonore,
  • la mise à jour des données relatives au bocage en intégrant l’inventaire bocager réalisé par l’Agglomération au plan de zonage,
  • La mise à jour de l’inventaire des zones humides à travers la création d’un plan d’information.

Les pièces du PLU sont mises à jour au standard défini par les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, emportant ainsi une harmonisation graphique des plans composant le dossier du PLU. Dans ce cadre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que le règlement graphique et littéral du PLU sont mis à jour suite à l’intégration des dispositions approuvées par arrêté préfectoral portant sur le projet d’aménagement de la ZAC de Malabry.

Par arrêté n°A2021-0153 en date du 15 juillet 2021, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Martine VIART, rédacteur des collectivités territoriales en retraite, comme commissaire-enquêtrice. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 01 octobre 2021 (17h00) inclus.

L’objet de cette procédure porte sur l’évolution du règlement graphique et écrit pour préserver la dynamique commerciale du centre-ville et limiter la périphérisation des commerces de proximité, et intégrer les inventaires zones humides et du bocage. Les annexes et le règlement sont mis à jour pour tenir compte du dernier arrêté préfectoral de classement sonore. Les pièces du PLU sont mises au standard défini par les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la modification du PLU est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, à la commissaire-enquêtrice, Mairie de Paimpol, 10 rue Pierre Feutren BP 92, 22502 PAIMPOL. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh.

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Urbanisme et Droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren BP 92, 22502 PAIMPOL) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public seront consultables en mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren BP 92, 22502 PAIMPOL) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication des observations du public pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé à la mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren BP 92, 22502 PAIMPOL) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Madame VIART, en qualité de commissaire-enquêtrice tiendra 3 permanences en mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren BP 92, 22502 PAIMPOL) aux dates suivantes :

  • Le lundi 30 août 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 01 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Ce même dossier de projet sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/) et sur le site internet de la mairie (http://www.ville-paimpol.fr/).

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Paimpol, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/).

Au terme de la procédure le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.

La procédure de modification du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp – Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération, auprès de Madame MOREAU, Service Urbanisme et Droit des Sols (Tél : 02.96.13.59.59 ou urbanisme@guingamp-paimpol.bzh).

Les documents à télécharger

Pièces administratives :

Note de présentation non technique et textes régissant l’enquête publique :

Décision d’examen au cas-par-cas de l’autorité environnementale :

Examen conjoint et avis des Personnes Publiques Associés :

Notice de présentation du projet :

Contribution du public :

ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours

La procédure de mise en compatibilité du PLU de Paimpol, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry, a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019.

Les dates clés de la procédure :

  • Du 21/03/2018 au 23/04/2018 : Enquête publique
  • 22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
  •  29/01/2019 : Approbation par arrêté préfectoral

Document à télécharger :

L’enquête publique

Pièces administratives

Mise à jour n°7 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol

Par arrêté n° A2021-0139 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 25 juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la modification du droit de préemption urbain.

Document à télécharger :

Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU

Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Plouisy.

L’objet de cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor via la constructibilité d’une parcelle aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un SATRA (Service d’Accueil et de Travail Adapté).

Les dates clés de la procédure :

  • 17 novembre 2017 : délibération de la commune pour l’évolution de son PLU
  • 31 aout au 02 octobre 2020 : enquête publique
  • 26 octobre 2020 : rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur
  • 23 mars 2021 : délibération d’approbation de la procédure

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Plouisy (4, rue de la mairie) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

L’enquête publique :

Pièces administratives :

Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy

Par arrêté n°A2021-0051 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Plouisy.

Document à télécharger :

Approbation de la modification n°1 du PLU

Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.

L’objet de cette modification porte sur :

  • la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
  • l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).

Les dates clefs de la procédure

  • 28 janvier 2016 : Prescription de la procédure
  • Du 7 janvier au 8 février 2019 : Enquête publique
  • 8 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
  • 12 novembre 2019 : Approbation par le Conseil communautaire

Les documents à télécharger

L’enquête publique

Pièces administratives

Prescription de la modification simplifiée n°4 du PLU de Plouézec

Par arrêté du 26 avril 2021, M. le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU de Plouézec.
L’objet de cette procédure porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « secteur Sud Bourg Route de Saint Brieuc – rue Cyrille Le Barbu ».

Les dates clés de la procédure

  • 26 avril 2021 : Prescription de la modification simplifiée du PLU

Document à télécharger :

Arrêté du Président n° A2021-0044 du 26 avril 2021

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Créées par le Grenelle 2, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elles sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d’assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, Guingamp-Paimpol Agglomération a approuvé la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Guingamp par délibération du 12 novembre 2019.

L’AVAP comporte :

  • Un rapport de présentation
  • Le périmètre de l’AVAP
  • Un règlement écrit et graphique (carte des secteurs et des particularités patrimoniales)

Les dates clefs de la procédure :

  • Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
  • Le projet d’AVAP de la commune de Guingamp a été arrêté par délibération du 3 avril 2018 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
  • L’enquête publique s’est déroulée du 14 janvier au 15 février 2019.
  • L’AVAP a été approuvée par délibération du 12 novembre 2019 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Les documents téléchargeables :

1 – Rapport de présentation

2 – Périmètre

3 – Règlement

Pièces administratives :

Enquête Publique

Mise à jour des annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales

Par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 juillet 2019, les annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et des cartes communales des communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Coadout, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerfot, Kermoroc’h, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon , Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Léhart, Tréglamus, Trégonneau et Yvias ont été mis à jour.