Documents d’urbanisme
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.
Évolution des documents d’urbanisme communaux
Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.
Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.
Les évolutions en cours sur les communes
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.
Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.
Mise à jour n°5 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard
Par arrêté n°AU2020_02 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 21 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019.
Document à télécharger :
Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.
L’objet de cette procédure porte sur la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.
Les dates clés de la procédure :
- 12 décembre 2016 : prescription de la procédure ;
- 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 : enquête publique ;
- 11 février 2020 : Rapport, conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice ;
- 20 avril 2021 : Approbation par le Conseil Communautaire ;
Le dossier de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp (1, Place du Champ au Roy) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger :
L’enquête publique
Pièces administratives
- Délibération du Conseil Municipal de prescription de la procédure du 12 décembre 2016 ;
- Délibération du Conseil Communautaire de reprise de la procédure du 04 avril 2017 ;
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 22 novembre 2019 ;
- Délibération d’approbation du Conseil Communautaire du 20 avril 2021.
Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp
Par arrêté n°A2021-0052 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Guingamp.
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Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp
Par arrêté n°A2021-0212 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 3 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.
L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).
Les dates clefs de la procédure
- 28 juin 2018 : prescription de la procédure
- Du 7 janvier au 7 février 2019 : Enquête publique
- 29 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- 21 mai 2019 : Approbation par le Conseil communautaire
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
- Arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération portant prescription d’une procédure de modification n°1 du PLU de Grâces du 28 juin 2018
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 3 décembre 2018
- Délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2019
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Grâces.
L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N.
Les dates clés de la procédure :
- 19 décembre 2019 : prescription de la procédure ;
- 19 octobre au 20 novembre 2020 : mise à disposition du public du dossier ;
- 23 mars 2021 : approbation par le Conseil Communautaire.
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger :
Pièces administratives :
- Arrêté du Président portant prescription de la procédure du 19 décembre 2019
- Délibération du Conseil Communautaire portant sur les objectifs poursuivis et les modalités de la mise à disposition du public du 04 février 2020
- Délibération du Conseil Communautaire portant sur les objectifs poursuivis et les modalités de la mise à disposition du public du 29 septembre 2020, annulant et remplaçant la délibération du 04 février 2020 du fait du contexte sanitaire
- Délibération d’approbation du Conseil Communautaire du 23 mars 2021.
Mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces
Par arrêté n°A2021-0142 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Grâces.
Document à télécharger :
Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louargat
Par arrêté n°A2021-0053 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louargat ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Louargat.
Document à télécharger :
Approbation de la modification n°6 du PLU
Par délibération du 11 janvier 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur :
- la modification du règlement littéral pour les secteurs UY ((secteurs à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles et hôtelières) en vue de limiter la périphérisation des commerces de proximité et notamment des commerces et de l’artisanat de bouche,
- la création d’un zonage UAc au document graphique et un sous-secteur UAc dans le règlement littéral afin de protéger les commerces et l’artisanat de proximité du centre-ville via une identification du parcours marchand et des linéaires commerciaux à protéger,
- la création d’annexe au règlement visant à encadrer les activités commerciales en zones UY et UAc,
- la mise à jour du règlement littéral et des annexes du PLU afin de tenir compte de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 relatif au classement sonore,
- la mise à jour des données relatives au bocage en intégrant l’inventaire bocager réalisé par l’Agglomération au plan de zonage,
- La mise à jour de l’inventaire des zones humides à travers la création d’un plan d’information.
Les pièces du PLU sont mises à jour au standard défini par les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, emportant ainsi une harmonisation graphique des plans composant le dossier du PLU. Dans ce cadre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que le règlement graphique et littéral du PLU sont mis à jour suite à l’intégration des dispositions approuvées par arrêté préfectoral portant sur le projet d’aménagement de la ZAC de Malabry.
Les dates clefs de la procédure
- 26 mars 2021 : Prescription de la procédure
- Du 30 août au 01 octobre 2021 : Enquête publique
- 19 octobre 2021 : Rapport, conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice
- 11 janvier 2022 : Approbation par le Conseil Communautaire
Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren – BP 92 22502 Paimpol cedex) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger
Pièces administratives :
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 1
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 2
- Délibération du Conseil communautaire du 11 janvier 2022
ZAC Malabry – Mise en compatibilité du PLU en cours
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Paimpol, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry, a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019.
Les dates clés de la procédure :
- Du 21/03/2018 au 23/04/2018 : Enquête publique
- 22/05/2018 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
- 29/01/2019 : Approbation par arrêté préfectoral
Document à télécharger :
L’enquête publique
Pièces administratives
Mise à jour n°7 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol
Par arrêté n° A2021-0139 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 25 juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la modification du droit de préemption urbain.
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Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pédernec
Par arrêté n°A2021-204 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 17 novembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pédernec ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de PEDERNEC.
Document à télécharger :
Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ploëzal
Par arrêté n°A2021-0215 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Prescription de la modification simplifiée n°4 du PLU de Plouézec
Par arrêté du 26 avril 2021, M. le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU de Plouézec.
L’objet de cette procédure porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « secteur Sud Bourg Route de Saint Brieuc – rue Cyrille Le Barbu ».
Les dates clés de la procédure
- 26 avril 2021 : Prescription de la modification simplifiée du PLU
Document à télécharger :
Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Plouisy.
L’objet de cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor via la constructibilité d’une parcelle aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un SATRA (Service d’Accueil et de Travail Adapté).
Les dates clés de la procédure :
- 17 novembre 2017 : délibération de la commune pour l’évolution de son PLU
- 31 aout au 02 octobre 2020 : enquête publique
- 26 octobre 2020 : rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur
- 23 mars 2021 : délibération d’approbation de la procédure
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Plouisy (4, rue de la mairie) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger :
L’enquête publique :
- Rapport du Commissaire enquêteur sur le déroulement de l’enquête
- Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
Pièces administratives :
- Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 pour l’évolution de son PLU
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique du 08 juillet 2020
- Délibération d’approbation du Conseil Communautaire du 23 mars 2021
Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy
Par arrêté n°A2021-0051 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Plouisy.
Document à télécharger :
Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux
Par arrêté n°A2021-0186 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 15 septembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant création de zone (s) de présomption de prescription archéologique sur la commune de Pontrieux.
Document à télécharger :
Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux
Par arrêté n°A2021-0211 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 3 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quemper-Guezennec
Par arrêté n°A2021-0216 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quemper-Guezennec ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.
L’objet de cette modification porte sur :
- la suppression du pastillage et la modification du règlement des secteurs agricoles (A) et naturels (N) concernant le bâti diffus à vocation d’habitat
- l’identification complémentaire de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A) et naturels (N).
Les dates clefs de la procédure
- 28 janvier 2016 : Prescription de la procédure
- Du 7 janvier au 8 février 2019 : Enquête publique
- 8 mars 2019 : Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- 12 novembre 2019 : Approbation par le Conseil communautaire
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Clet
Par arrêté n°A2021-0217 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Clet ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tréglamus
Par arrêté n°A2021-0141 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tréglamus ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tréglamus.
Document à télécharger :
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Créées par le Grenelle 2, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elles sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d’assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, Guingamp-Paimpol Agglomération a approuvé la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Guingamp par délibération du 12 novembre 2019.
L’AVAP comporte :
- Un rapport de présentation
- Le périmètre de l’AVAP
- Un règlement écrit et graphique (carte des secteurs et des particularités patrimoniales)
Les dates clefs de la procédure :
- Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
- Le projet d’AVAP de la commune de Guingamp a été arrêté par délibération du 3 avril 2018 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
- L’enquête publique s’est déroulée du 14 janvier au 15 février 2019.
- L’AVAP a été approuvée par délibération du 12 novembre 2019 du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Les documents téléchargeables :
1 – Rapport de présentation
2 – Périmètre
3 – Règlement
Pièces administratives :
- Arrêté municipal portant prescription de la mise en œuvre d’une AVAP sur la commune de Guingamp, en date du 03 avril 2015
- Délibération du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvant l’AVAP de la commune de Guingamp, en date du 12 novembre 2019
Enquête Publique
Mise à jour des annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales
Par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 juillet 2019, les annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et des cartes communales des communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Coadout, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerfot, Kermoroc’h, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon , Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Léhart, Tréglamus, Trégonneau et Yvias ont été mis à jour.
- Arrêté n°AU2019010 – Commune de Bégard
- Arrêté n°AU2019015 – Commune de Belle-Isle-en-Terre
- Arrêté n°AU2019011 – Commune de Callac
- Arrêté n°AU2019016 – Commune de Coadout
- Arrêté n°AU2019012 – Commune de Grâces
- Arrêté n°AU2019017 – Commune de Guingamp
- Arrêté n°AU2019019 – Commune de Gurunhuel
- Arrêté n°AU2019020 – Commune de Kerfot
- Arrêté n°AU2019021 – Commune de Kermoroc’h
- Arrêté n°AU2019018 – Commune de La Chapelle-Neuve
- Arrêté n°AU2019022 – Commune de Lanloup
- Arrêté n°AU2019013 – Commune de Louargat
- Arrêté n°AU2019013 – Commune de Moustéru
- Arrêté n°AU2019024 – Commune de Pabu
- Arrêté n°AU2019014 – Commune de Paimpol
- Arrêté n°AU2019006 – Commune de Pédernec
- Arrêté n°AU2019025 – Commune de Pléhédel
- Arrêté n°AU2019007 – Commune de Ploëzal
- Arrêté n°AU2019008 – Commune de Ploubazlanec
- Arrêté n°AU2019034 – Commune de Plouëc-du-Trieux
- Arrêté n°AU2019009 – Commune de Plouézec
- Arrêté n°AU2019026 – Commune de Plouisy
- Arrêté n°AU2019002 – Commune de Ploumagoar
- Arrêté n°AU2019003 – Commune de Plourivo
- Arrêté n°AU2019004 – Commune de Pontrieux
- Arrêté n°AU2019005 – Commune de Quemper-Guézennec
- Arrêté n°AU2019027 – Commune de Runan
- Arrêté n°AU2019029 – Commune de Saint-Adrien
- Arrêté n°AU2019030 – Commune de Saint-Agathon
- Arrêté n°AU2019031 – Commune de Saint-Clet
- Arrêté n°AU2019032 – Commune de Saint-Laurent
- Arrêté n°AU2019033 – Commune de Senven-Léhart
- Arrêté n°AU2019028 – Commune de Tréglamus
- Arrêté n°AU2019028 – Commune de Trégonneau
- Arrêté n°AU2019036 – Commune de Yvias