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Grands projets

Inventaire du PLUi

De l'armor à l'argoat

Participez à l’inventaire du PLUi

Guingamp-Paimpol Agglomération vous propose de participer à l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration sur le territoire.

Du 27 janvier au 31 mars 2021

Pour cela, rien de plus simple ! Partagez vos connaissances du territoire et/ou vos projets de constructions pour les 10 années à venir, à travers 3 inventaires thématiques :

  • Patrimoine d’intérêt local ;
  • Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) – Site économique ;
  • Changements de destination.

En complétant le formulaire ou en mairie

Pour participez, vous pouvez :

  • Compléter directement les formulaires ci-dessous. (lien à intégrer).
  • Télécharger les fiches de déclaration, les compléter et les retourner par mail sur la page de l’inventaire (lien à intégrer).
  • Vous rendre dans la mairie de votre commune (ou la commune de votre projet) aux horaires d’ouvertures habituelles.

ATTENTION : Chaque formulaire doit être complété par une photo ou un plan (voir modalités selon l’inventaire).

Vous avez d’autres questions, d’autres projets, d’autres connaissances non évoquées que vous souhaitez partager ? N’hésitez pas à nous contacter par mail.

En savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)


LE PATRIMOINE D’INTÉRÊT LOCAL

Le patrimoine, architectural ou paysager, est l’héritage des différentes cultures et histoires de notre territoire. Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite recenser l’ensemble du patrimoine d’intérêt local qui compose notre territoire.

Aujourd’hui, 150 édifices sont inscrits ou classés aux Monuments Historiques. L’inventaire participatif permet à chaque habitant et association, de partager sa vision du territoire et de participer à sa protection et valorisation.

Chaque entité proposée, si elle est reconnue d’intérêt paysager, patrimonial, historique pourra, au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’une protection dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération

Nous vous invitons à consulter les critères de sélection du patrimoine retenus par l’agglomération pour intégrer l’inventaire :

Le formulaire de déclaration du patrimoine d’intérêt local

Vous pouvez également télécharger la fiche de demande d’inventaire à compléter et la renvoyer par mail à plui@guingamp-paimpol.bzh

ATTENTION :

  • Chaque formulaire doit être complété par une photo de l’édifice
  • Merci de limiter le poids de chaque pièce-jointe à 2Mo

LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉS D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL)

Vous avez une entreprise ou une activité économique isolée sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération et vous souhaitez la développer ?

Si votre activité ne dépend pas du régime agricole ou forestier et vous êtes situés en zone à dominante agricole (A) ou naturelle (N), il est nécessaire d’identifier un Secteur de Taille de Capacité d’Accueil Limitées, dit STECAL (Art. L.151-13 du Code de l’Urbanisme) pour permettre son développement à l’horizon des 10 ans prochaines années.

Afin de garantir l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes, l’agglomération prendra en compte uniquement les projets répondant aux destinations et sous-destinations, prévues par le Code de l’Urbanisme (Art L.151-9), suivantes :

  • Artisanat et commerce de détail,
  • Restauration,
  • Commerce de gros,
  • Autre hébergement touristique,
  • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
  • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, sous réserve que la proximité du cadre agricole ou naturel soit nécessaire,
  • Salles d’art et de spectacles, sous réserve que la proximité du cadre agricole ou naturel soit nécessaire,
  • Équipements sportifs,
  • Autres équipements recevant du public,
  • Industrie,
  • Entrepôt.

Les destinations et sous-destinations concernent l’usage principal de l’activité. Par exemple, la construction d’un nouvel entrepôt annexe à une industrie sera considérée comme un bâtiment lié à la sous-destination « industrie ».

Pour plus d’informations, consultez l’Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations, modifié par l’Arrêté du 31 janvier 2020.

Le formulaire de déclaration de STECAL

Vous pouvez également télécharger la fiche de demande d’inventaire à compléter et la renvoyer par mail à plui@guingamp-paimpol.bzh

ATTENTION :

  • Chaque formulaire doit être complété par un plan masse de votre projet (implantation des bâtiments).
  • Merci de limiter le poids de chaque pièce-jointe à 2Mo

LES CHANGEMENTS DE DESTINATION

Vous souhaitez aménager un ancien corps-de-ferme en habitation ou transformer un ancien entrepôt isolé en logement ? L’identification d’un changement de destination vous permettra de réaliser votre projet lors de l’approbation du futur document d’urbanisme, le PLUi.

Pour être retenu, votre projet devra tenir répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • L’emprise au sol du bâti doit être au moins de 40 m²,
  • Le raccordement ou la mise en place d’un système d’assainissement doit être réalisable. Dans le cas d’une mise en place d’un système d’assainissement non collectif, une superficie de 500m² minimum sera exigée,
  • Le bâtiment ne doit pas être en état de ruines (minima 3 murs porteurs),
  • Le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou de patrimoine culturel rural (des prescriptions spécifiques à la préservation du patrimoine s’appliqueront via le règlement d’urbanisme),
  • Le bâtiment doit être situé à plus de 200m d’un bâtiment d’élevage en exploitation ou ayant cessé toute activité agricole depuis moins de 2 ans.
  • Le bâtiment doit être situé en dehors des zones de servitude d’utilité publique (marge de recul…) et des zones de protections aux abords des installations de production d’énergies renouvelables incompatibles avec l’habitat identifiées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

N’hésitez pas à nous communiquer votre projet pour nous aider à adapter le futur PLUi aux plus proches des besoins de chacun.

Le formulaire de déclaration des changements de destination

Vous pouvez également télécharger la fiche de demande d’inventaire à compléter et la renvoyer par mail à plui@guingamp-paimpol.bzh

ATTENTION :

  • Chaque formulaire doit être complété par une photo du bâtiment concerné.
  • Merci de limiter le poids de chaque pièce-jointe à 2Mo