Documents d'urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été approuvé sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération le 12 décembre 2023.

Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

L’entrée en application du PLUi, le 8 janvier 2024, entrainera l’abrogation des documents d’urbanisme communaux existants (Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales).

• Suivre le PLUi approuvé

Seule les procédures administratives entrées en application en 2023 portant sur l’évolution des documents d’urbanisme des communes sont consultables.

Par arrêté n° A2023-0017 en date du 2 février 2023, le bureau communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ploumagoar.

Par délibération n° DEL2023-03-059 en date du 21 mars 2023, le conseil communautaire a fixé la mise à disposition du public de la modification n°1 du PLU de la commune de Ploumagoar du 3 mai au 2 juin.

Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération et en mairie de PLOUMAGOAR aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’objet de cette procédure porte :

• l’abrogation des Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes sur le périmètre faisant l’objet de la procédure de modification simplifiée ;
• la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au sein de la ZAC de Kergré, pour permettre la création d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage ; 
• la modification du règlement graphique de la zone 4AUyr, ouverte à l’urbanisation, pour permettre la création d’une zone 1AUgv dédiée à l’implantation d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage ; 
• la modification du règlement littéral du PLU.

Par délibération n° DEL2023-06-156 du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire a délibéré sur le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PLOUMAGOAR et a adopté le projet.

La modification simplifiée porte sur la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Le dossier de modification du PLU approuvé est à la disposition du public en mairie de Ploumagoar et au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les documents à télécharger

Pièces administratives :

• Arrêté de lancement de la procédure
• Délibération prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1
• Avis de mise à disposition
• Avis Préfet
• Délibération n° DEL2023-06-156 du 27 juin 2023

Dossier en consultation

Procédure :

• A2023-0017 ARRETE PORTANT PRESCRIPTION MODIF N°1 PLU PLOUMAGAOR-tampon
• DEL2023-03-059 PLU PLOUMAGOAR – MODIF SIMPLIFIEE N°1-tampon

Publicité :

• 2023-04-21-22-JUSTIFICATIF_OUEST_FRANCE
• 2023-04-21-22-JUSTIFICATIF_TELEGRAMME

Avis :

• 2023-0019_SNCF_IMMOBILIER_Ploumagoar-Modification_PLU
• ARS_Avis_PLUmodif_ploumagoar_fev23
• MRAE_AvisConforme
• Ploumagoar – modif. PLU (avis Grâces)
• Ploumagoar – modif. PLU (avis Lanrodec)
• Ploumagoar – modif. PLU (avis St-Adrien)
• Ploumagoar – modif. PLU (avis St-Agathon)

Dossier :

•  DOSSIER.pdf

• Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.

L’objet de cette procédure porte sur la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.

Les dates clés de la procédure :

• 12 décembre 2016 : prescription de la procédure ;
• 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 : enquête publique ;
• 11 février 2020 : Rapport, conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice ;
• 20 avril 2021 : Approbation par le Conseil Communautaire ;

Le dossier de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp (1, Place du Champ au Roy) aux jours et horaires d’ouverture.

Les documents à télécharger :

L’enquête publique

• Rapport du commissaire enquêteur sur le déroulement de l’enquête et conclusions et avis du commissaire-enquêteur ;

Pièces administratives

• Délibération du Conseil Municipal de prescription de la procédure du 12 décembre 2016 ;
• Délibération du Conseil Communautaire de reprise de la procédure du 04 avril 2017 ;
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 22 novembre 2019 ;
• Délibération d’approbation du Conseil Communautaire du 20 avril 2021.

Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp

Par arrêté n°A2021-0052 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Guingamp.

Document à télécharger :

• Arrêté du Président n°A2021-0052 du 1er juin 2021

Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp

Par arrêté n°A2021-0212 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 3 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.

L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.

Document à télécharger :

• Arrêté du Président n°A2021-0212 en date du 3 décembre 2021