Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.
Guingamp-Paimpol Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.
Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.
Par arrêté n° A2023-0017 en date du 2 février 2023, le bureau communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ploumagoar.
Par délibération n° DEL2023-03-059 en date du 21 mars 2023, le conseil communautaire a fixé la mise à disposition du public de la modification n°1 du PLU de la commune de Ploumagoar du 3 mai au 2 juin.
Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération et en mairie de PLOUMAGOAR aux jours et heures habituels d’ouverture.
L’objet de cette procédure porte :
Par délibération n° DEL2023-06-156 du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire a délibéré sur le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PLOUMAGOAR et a adopté le projet.
La modification simplifiée porte sur la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Le dossier de modification du PLU approuvé est à la disposition du public en mairie de Ploumagoar et au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les documents à télécharger
Pièces administratives :
Dossier en consultation :
Procédure :
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Avis :
Dossier :
Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard approuvé le 14 juin 2012.
Cette procédure vise à permettre l’extension de l’entreprise Huon spécialisée dans la production de fertilisants organiques.
Par arrêté n°AU2020_02 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 21 janvier 2020, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bégard ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019.
Document à télécharger :
Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Callac
Par délibération n° DEL2023-06-157 en date du 27 juin 2023, le Conseil d’agglomération a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain (DPU) à Callac sur le périmètre de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). L’exercice du DPU est délégué à la commune de Callac.
Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur l’utilisation effective des acquis, sera ouvert et consultable à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de l’agglomération et en mairie de Callac pendant un mois.
Document à télécharger :
Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp.
L’objet de cette procédure porte sur la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.
Les dates clés de la procédure :
Le dossier de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Guingamp (1, Place du Champ au Roy) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger :
L’enquête publique
Pièces administratives
Par arrêté n°A2021-0052 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Guingamp.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0212 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 3 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Par arrêté n°2018/46 en date du 28 juin 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.
L’objet de cette modification porte sur l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).
Les dates clefs de la procédure
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Grâces.
L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N.
Les dates clés de la procédure :
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Grâces (4 place André Bardoux) aux jours et horaires d’ouverture.
Pièces administratives :
Par arrêté n°A2021-0142 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Grâces.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0053 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louargat ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Louargat.
Document à télécharger :
Par délibération du 11 janvier 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur :
Les pièces du PLU sont mises à jour au standard défini par les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, emportant ainsi une harmonisation graphique des plans composant le dossier du PLU. Dans ce cadre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que le règlement graphique et littéral du PLU sont mis à jour suite à l’intégration des dispositions approuvées par arrêté préfectoral portant sur le projet d’aménagement de la ZAC de Malabry.
Les dates clefs de la procédure
Le dossier de modification n°6 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Paimpol (10 rue Pierre Feutren – BP 92 22502 Paimpol cedex) aux jours et horaires d’ouverture.
Les documents à télécharger
Pièces administratives :
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Paimpol, relative au projet d’aménagement de la ZAC de Malabry, a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2019.
Les dates clés de la procédure :
Document à télécharger :
L’enquête publique
Pièces administratives
Par arrêté n° A2021-0139 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 25 juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la modification du droit de préemption urbain.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-204 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 17 novembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pédernec ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de PEDERNEC.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0215 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Par arrêté du 26 avril 2021, M. le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU de Plouézec.
L’objet de cette procédure porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « secteur Sud Bourg Route de Saint Brieuc – rue Cyrille Le Barbu ».
Les dates clés de la procédure
Document à télécharger :
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Plouisy.
L’objet de cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor via la constructibilité d’une parcelle aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un SATRA (Service d’Accueil et de Travail Adapté).
Les dates clés de la procédure :
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et droit des sols (2 rue Lagadec – 22860 Plourivo) et en mairie de Plouisy (4, rue de la mairie) aux jours et horaires d’ouverture.
L’enquête publique :
Pièces administratives :
Par arrêté n°A2021-0051 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 1er juin 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Plouisy.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0186 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 15 septembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant création de zone (s) de présomption de prescription archéologique sur la commune de Pontrieux.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0211 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 3 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontrieux ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0216 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quemper-Guezennec ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Par délibération du 29 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Agathon.
L’objet de cette modification porte sur :
Les dates clefs de la procédure
Les documents à télécharger
L’enquête publique
Pièces administratives
Par arrêté n°A2021-0217 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 décembre 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Clet ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour de la servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques inscrits, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2021.
Document à télécharger :
Par arrêté n°A2021-0141 du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 13 juillet 2021, les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tréglamus ont été mises à jour.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes du PLU suite à l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tréglamus.
Document à télécharger :
Créées par le Grenelle 2, les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elles sont fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Souhaitant mettre en place une véritable politique patrimoniale sur son territoire, afin d’assurer la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et historique, Guingamp-Paimpol Agglomération a approuvé la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Guingamp par délibération du 12 novembre 2019.
L’AVAP comporte :
Les dates clefs de la procédure :
Les documents téléchargeables :
1 – Rapport de présentation
2 – Périmètre
3 – Règlement
Pièces administratives :
Enquête Publique
Par arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 22 juillet 2019, les annexes des Plans Locaux d’Urbanisme et des cartes communales des communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Coadout, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerfot, Kermoroc’h, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon , Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Léhart, Tréglamus, Trégonneau et Yvias ont été mis à jour.