Logo Marque Bretagne

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de l’Agglomération Guingamp-Paimpol (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique.

Découvrez ci-dessous les décisions et arrêtés

Découvrez ci-dessous les décisions du Président

Découvrez ci-dessous les décisions Marchés Public

Découvrez ci-dessous les arrêtés