Pour toute question en amont des projets de construction ou d’extension, pendant l’instruction des dossier d’urbanisme ou renseignement lié à une autorisation d’urbanisme, le service ADS vous reçoit sur rendez-vous uniquement :
A la Maison de l’Agglomération à Plourivo : le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – Rendez-vous au 02.96.55.37.29
Au siège de l’Agglomération, à Guingamp : le jeudi – Rendez-vous au 02.96.13.13.49
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables… ) ?
Guingamp-Paimpol Agglomération assure l’instruction des autorisation du droit des sols pour les communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Coadout, Kerfot, Kermoroc’h, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouézec, Ploumagoar, Plourivo, Plouisy, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Lehart, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau et Yvias
Sur les communes de Brélidy, Bulat-Pestivien, Calanhel, Carnoët, Duault, Kérien, Kerpert, Landébaëron, Lanleff, Loc-Envel, Lohuec, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac’h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Nicodème et Saint-Servais, l’instruction est assurée par l’État (Règlement National d’Urbanisme (RNU)).
L’instruction des dossiers sur la commune de Guingamp est assurée par la commune.
Pour le pétitionnaire ce service reste entièrement gratuit.
A noter, l’occupation du sol reste une compétence du Maire qui signe et délivre les autorisations d’urbanisme.
Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
Rendez-vous sur : gnau.megalis.bretagne.bzh
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Pour les professionnels :
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante, instructionads@guingamp-paimpol.bzh et en y joignant le formulaire suivant : Formulaire demande compte EPRO
Pour les communes du Kreiz Breizh : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/?ref=CCKB#/
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie.
La procédure d’instruction
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) assure des permanences deux fois par mois à la Mairie de Guingamp et à la Maison de l’agglomération à Plourivo afin de vous conseiller en amont de votre projet. Ces conseils personnalisés sont gratuits.
Les permanences se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Autorisation des Droits des Sols.
Si vous êtes témoins d’une panne de courant sans avoir été prévenu en amont par votre commune, il faut contacter le gestionnaire du réseau public d’électricité Enedis au numéro spécial pour le département 09 726 750 22.
Pour raccorder un logement pour la première fois au réseau, il faut composer le 09 708 319 70. Enedis vous fera un devis et les travaux peuvent durer entre deux et six mois. Si vous entrez dans un logement qui a déjà été raccordé, il suffit de contacter un fournisseur d’électricité comme EDF qui réalisera la mise en service de votre compteur.
En cas de fuite de gaz vous devez joindre GrDF en composant le numéro d’urgence 0 800 47 33 33 (service et appel gratuits). Vous devez fermer votre arrivée de gaz et ouvrir les fenêtres de votre logement avant de sortir pour passer l’appel.
Pour les autres demandes concernant notamment les compteurs intelligents Gazpar vous devez joindre le service client du gestionnaire en composant le 09 69 36 35 34.
Pour les mises en service du gaz dans votre logement vous devez joindre un fournisseur d’énergie comme Engie qui missionnera GrDF.
Pour télécharger les formulaires des autorisations d’urbanisme, vous pouvez utiliser le site suivant :