Les cours d’eau

Logo Marque Bretagne

L’entretien des cours d’eau

Dans le cadre de la gestion des cours d’eau et des zones humides (milieux aquatiques), l’agglomération réalise :

  • Des travaux d’entretien des cours d’eau définis d’intérêt majeur (150 km de cours principaux) :
    • entretien des berges en partenariat avec les usagers (associations de pêche locales, associations de canoë-kayak…),
    • enlèvement d’encombres (essentiellement chutes d’arbres) dans les cours d’eau principaux.
  • Des travaux d’entretien des zones humides en propriété.

Des plans de gestion sont ainsi établis par cours d’eau et/ou par site en partenariat avec les acteurs et usagers locaux. Ils permettent notamment de coordonner les interventions d’entretien des rivières, berges…

Dans le cadre de ces missions, Guingamp-Paimpol Agglomération assure également :

  • Un conseil et un accompagnement auprès des communes, particuliers et professionnels ainsi qu’aux services de l’agglomération pour adapter la mise en œuvre de projets impactant les milieux aquatiques : expertises de milieux, conseils à l’aménagement, dossiers réglementaires…
  • Un conseil et un accompagnement des usagers dans leur approche à la rivière et aux zones humides.
  • Une surveillance des milieux : veille aux dégradations, suivis de la qualité des eaux, suivis d’indicateurs biologiques, suivis des populations piscicoles…

Les travaux de restauration des cours d’eau

L’agglomération met en œuvre des travaux de restauration des milieux aquatiques. Ils peuvent être réalisés au travers de programmes globaux ou de projets spécifiques.

Ces travaux concernent notamment :

  • l’aménagement d’ouvrages transversaux (barrages, seuils, déversoirs, vannes…) pour l’amélioration de la continuité écologique,
  • la restauration des habitats naturels fonctionnels (diversification d’habitats, remise en eau de talweg, suppression de drainage ou de remblais en zone humide, restauration de champs d’expansion de crues…)

Dans les cours d’eau, le terme de « continuité écologique » traduit la libre circulation des espèces piscicoles et du transit sédimentaire. Elle peut être entravée par la succession d’ouvrages transversaux (barrages, seuils, déversoirs, vannes…).
Sur le territoire de l’agglomération, l’altération de cette continuité écologique constitue un élément majeur de dégradation des milieux aquatiques sur certains tronçons de cours d’eau.

 

Un cadre réglementaire renouvelé

L‘article L214-17 du Code de l’Environnement (CE) établit un classement des cours d’eau selon deux listes :

  • Liste 1 : Cours d’eau en bon état écologique, la construction d’un nouvel ouvrage y est interdite s’il constitue un obstacle à la continuité écologique.
  • Liste 2 : Cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Un patrimoine naturel fragile

4 des 58 rivières à saumons recensées en France sont situées sur Guingamp-Paimpol Agglomération : Le Trieux, Le Leff, Le Jaudy et le Léguer.

La préservation des espèces piscicoles très sensibles (Saumon, Anguille, Alose, Lamproie), dont les populations ont diminué, constitue un enjeu important pour le maintien de la biodiversité du territoire.

Avoir des rivières de qualité, permettant d’accueillir des habitats favorables au développement des poissons migrateurs, est un réel atout pour le territoire.

Un plan pour accélérer la restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Considérant l’ensemble de ces éléments, Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un Plan continuité écologique à l’échelle de son territoire pour la période 2019-2025.

L’objectif vise à accélérer le rétablissement de la continuité écologique à travers un accompagnement renforcé des propriétaires privés (assistance à maîtrise d’ouvrage), une assistance règlementaire ainsi que des aides financières.

Les aides accordées varient en fonction du gain environnemental apporté par le projet envisagé par le propriétaire de l’ouvrage.

L’éligibilité des ouvrages

Les ouvrages éligibles au Plan continuité écologique doivent se situer obligatoirement sur un cours d’eau classé dans la liste 2 au titre de l’article L214-17 CE : ils ont une obligation d’aménagement et des financements sont attribués par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’aménagement.

Parmi tous les ouvrages présents sur ces cours d’eau classés, 13 d’entre eux sont considérés prioritaires au sein du Plan continuité écologique 2019-2025. Il s’agit :

  • des ouvrages prioritaires sélectionnés par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le secteur de Guingamp-Paimpol Agglomération,
  • des ouvrages du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) des cours d’eau bretons,
  • des ouvrages propriétés de la collectivité et des ouvrages d’intérêt communautaire : ouvrages privés ou publics dont la multiplicité des usages justifient l’importance du site pour le développement du territoire. Exemple : enjeu culturel, lieu public, touristique, pratique de loisirs, intérêt patrimonial ou prélèvements d’eau potable.

Pour les autres ouvrages non prioritaires situés sur les cours d’eau classés liste 2 (situés sur le Leff, le Trieux, en amont du Jaudy et du Léguer), les propriétaires d’ouvrages pourront intégrer la démarche, selon les opportunités.

Une démarche partenariale

Plusieurs partenaires sont associés à la réussite de ce plan :

  • L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) apporte des aides financières pour la réalisation des aménagements. Elles varient en fonction du gain environnemental et de la situation juridique de l’ouvrage.
  • La Région Bretagne participe en complément des aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
  • Le Département des Côtes d’Armor apporte une contribution pour les ouvrages publics uniquement.
  • Les instances de la pêche associative, la Fédération de pêche des Côtes d’Armor et les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) locales, peuvent contribuer au financement des projets en fonction des gains pour les populations piscicoles (circulation et habitats).

Les engagements des propriétaires volontaires

Deux conventions formalisent l’engagement du propriétaire et de l’agglomération :

  • Une première positionne l’agglomération en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué en cas de démantèlement,
  • Une seconde convention, d’attribution de subvention formalise l’engagement de la participation de l’agglomération auprès du maître d’ouvrage, propriétaire de l’ouvrage.

Les contreparties indispensables, engagement permanent :

  • Le propriétaire s’engage à respecter le nouveau règlement d’eau associé à l’aménagement mis en place et à garantir son bon fonctionnement tout au long de l’année.
  • Il s’engage à assurer le bon entretien et la pérennité de l’aménagement. Les agents de l’agglomération pourront avoir accès au site. En cas de non-respect de ces conditions, Guingamp-Paimpol Agglomération pourra demander un remboursement au bénéficiaire de la subvention.
  • Le propriétaire doit garantir les usages du cours d’eau, comme par exemple la libre circulation des engins nautiques non motorisés. Afin de s’assurer de la compatibilité des usages, l’agglomération pourra être amenée à financer des installations garantissant le débarquement des kayakistes en toute sécurité ou l’accès aux piétons en cas de site public ou chemin de randonnée.

Télécharger la plaquette à destination des propriétaires de moulins

Contact :
Service Biodiversité et environnement
Tél. : 02.96.13.13.59
j.clermont@guingamp-paimpol.bzh

La vallée de Cadolan est située entre les communes de Guingamp et de Ploumagoar. Le site, où s’écoulait un ruisseau, autrefois occupé par une société de confection de cagettes, avait été totalement remblayé pour devenir un espace vert constitué de pelouses, de plantations arborées et d’un chemin piétonnier. Cet espace s’étend sur une superficie d’environ 2,5 hectares.

(Re)découvrez en images la Vallée de Cadolan !