L’enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération s’est déroulée du 13 mars au 12 avril 2023. Les habitants et les acteurs du territoire ont été invités à donner leurs avis.
Les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le site internet de Guingamp-Paimpol Agglomération et au format papier dans les 6 lieux d’enquête* et à la Préfecture.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi assortie de recommandations. Elle a également rendu une appréciation de manière individuelle à chaque contribution annexée aux conclusions et à l’avis de la commission d’enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fera l’objet de modifications suite à l’enquête publique dont les résultats seront rendus publics en fin d’année 2023 lors de l’approbation du document par le Conseil d’Agglomération.
Le rapport de la commission d’enquête se compose en deux parties :
télécharger le ⇒ Rapport n°1
La première partie du rapport d’enquête publique expose le projet d’élaboration du PLUi de Guingamp-paimpol Agglomération, le déroulement de l’enquête, les avis des différents service d’état reçus. Les remarques et demandes du public sont regroupées dans le procès-verbal de synthèse.
télécharger le⇒ Rapport n°2
La deuxième partie « Conclusions et avis de la commission d’enquête » comprend l’analyse de l’ensemble des éléments recueillis au cours de l’enquête ayant permis à la commission de rédiger ses conclusions et son avis sur le projet de PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Dans ce fichier, vous pourrez notamment consulter en annexe un tableau recensant l’ensemble des contributions. Les contributions sont classées par commune, puis par ordre alphabétique de leur référence.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise à travers des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans à l’échelle de l’intercommunalité et fixe les grandes orientations d’aménagement sur Guingamp-Paimpol Agglomération. À son approbation à l’automne 2023, Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux et s’appliquera sur l’ensemble du territoire.
Son existence garantit la cohérence et la complémentarité des 57 communes qui composent Guingamp-Paimpol Agglomération pour répondre aux besoins (logements, équipements, …) de l’ensemble de la population.
Sur l’agglomération, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre :
En attendant l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et Carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols, sous réserve de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux le futur document : Consulter les évolutions des documents communaux
À travers l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, l’agglomération vise à répondre à 5 objectifs majeurs :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal exprime une vision stratégique et règlementaire en termes d’aménagement à l’horizon 2033 sur l’ensemble du territoire. Les élus, la population, les acteurs du territoire ont été associés tout au long de son élaboration. L’objectif est d’alimenter la réflexion, de s’appuyer sur les enjeux locaux et les besoins de chacun afin de partager des objectifs communs et règles communes.
Des réunions publiques ont été organisées lors de chaque étape du document (Diagnostic du territoire, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Règlement). Un inventaire participatif a permis d’identifier le patrimoine vernaculaire, les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination et les Sites de Taille et de Capacités d’Accueil Limitées (STECAL). Une exposition itinérante a parcouru le territoire pour restituer les principaux enjeux du territoire.
Les élus du territoire ont été sollicités tout au long de la procédure à travers de nombreuses réunions stratégiques et thématiques. Chaque commune a pu être représentée au cours de ces réunions. Les Conseils Municipaux et le Conseil d’Agglomération ont également pu débattre autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sur l’intégralité du document.
Le rapport de présentation est composé d’un diagnostic du territoire, d’un état initial de l’environnement et d’une justification des choix. Le rapport de présentation explique la situation du territoire et les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement. Le rapport s’appuie sur les prévisions démographiques, économiques du territoire ainsi que l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers, agricoles, forestiers, etc.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables traduit le projet et les objectifs définis en termes d’aménagement du territoire. Le PADD s’appuie sur 3 axes majeurs :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont composées de dispositions particulières portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements, etc. Les OAP peuvent préciser des dispositions à respecter à l’échelle des centres-villes, à l’échelle d’un secteur ou dans le cadre d’une thématique spécifique telle que l’implantation des éoliennes sur le territoire.
Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, des règles générales à respecter à l’échelle du territoire ou des règles spécifiques prenant en compte l’environnement proche d’un terrain. Le règlement permet de connaitre l’ensemble des règles qui s’applique à un terrain dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les annexes présentent les servitudes d’utilités publiques, les informations complémentaires et autres informations indépendantes de l’agglomération qui peuvent s’appliquer sur un terrain.
DOCUMENTS À TELECHARGER
Délibérations de prescription :
PADD :
Arrêt du PLUi :
Enquête publique :