L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans à l’échelle de l’intercommunalité et fixe les grandes orientations d’aménagement sur Guingamp-Paimpol Agglomération. A son adoption en 2023, Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux.
Son existence garantit la cohérence et la complémentarité des 57 communes qui composent Guingamp-Paimpol Agglomération pour répondre aux besoins (logements, équipements…) de l’ensemble de la population.
Sur l’Agglomération, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre :
En attendant l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et Carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols : Consulter les évolutions des documents communaux
Les documents téléchargeables
A travers l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, l’Agglomération vise 5 objectifs :
Les documents du règlement traduisent les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des espaces sur la base de règles et de plans.
Des réunions publiques se tiendront du 20 au 30 juin 2022 afin de présenter les grandes lignes du futur règlement.
Pour réaliser le futur règlement un inventaire participatif, associant les acteurs du territoire et les communes de l’Agglomération, s’est également déroulé du 27 janvier au 31 mars 2021.
Il a permis de recenser les lieux remarquables pour le patrimoine, les changements de destination de bâtiments agricoles en logement, ainsi que les activités économiques isolées pour lesquelles l’agglomération définira des STECAL (secteurs délimités au sein desquels certaines constructions ou installations pourront être édifiés de manière dérogatoire au sein des secteurs agricoles et naturels).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la deuxième étape du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il détermine les grandes orientations générales du PLUi et fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’environnement, urbanisme, déplacements, habitat, économie, équipements, de foncier et ressources.
Des réunions publiques ont été organisées en septembre 2019. Elles ont permis de présenter et d’échanger autour des grandes orientations en matière d’aménagement et de développement durables du territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime une vision stratégique du développement de l’agglomération à l’horizon 2030. L’ensemble des élus, la population et les acteurs du territoire ont été associés à son élaboration. L’objectif : partager le PADD et l’alimenter des réflexions de terrain pour construire un document s’appuyant sur le Projet de Territoire de l’Agglomération et respectant l’identité de chaque commune.
Il est organisé autour de trois axes :
Le Programme d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en conseil communautaire le 30 septembre 2019 et le 17 mai 2022..
En phase diagnostic, des réunions ont été organisées en 2018 et début d’année 2019 afin de permettre aux habitants et acteurs du territoire de participer au projet. La population a également été associée à l’élaboration du PADD à travers 3 réunions publiques en septembre 2019.
Les habitants et acteurs du territoire ont également pu s’exprimer sur le diagnostic et sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et en prendre connaissance dans le cadre des expositions itinérantes et réunions publiques qui se sont déroulées du 30 juillet au 28 septembre 2019 et du 4 novembre 2019 au 6 janvier 2020 (Lieux d’exposition : mairies de Guingamp, Paimpol, Pontrieux, Bégard, Louargat, Callac, Bourbriac et le siège de l’Agglomération).
Consulter les panneaux de l’exposition
Le projet de territoire fait l’objet d’une traduction réglementaire à travers les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique.
Du 20 au 30 juin 2022, l’agglomération vous invite à participer aux réunions publiques portant sur les futures règles de construction le :
Les réunions proposées vous permettront de soulever des questions sur les types de constructions autorisés demain et la manière de pouvoir construire sur le territoire, quel que soit l’usage envisagé: habitation, équipement, activité tertiaire, industrielle, agricole ou encore forestière …
Tout au long de son élaboration, le PLUi fait l’objet d’une concertation avec la population (temps d’information et de discussion, mise en place de moyens d’expression…).
La population peut consulter le dossier de concertation mis à disposition du public dans chaque commune du territoire et consigner des observations éventuelles dans le registre qui est y est annexé.