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Habiter

Permis de construire

De l'armor à l'argoat

Pour toute question en amont des projets de construction ou d’extension, pendant l’instruction des dossier d’urbanisme ou renseignement lié à une autorisation d’urbanisme, le service ADS vous reçoit sur rendez-vous uniquement :
A la Maison de l’Agglomération à Plourivo : le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – Rendez-vous au 02.96.55.37.29
Au siège de l’Agglomération, à Guingamp : le jeudi – Rendez-vous au 02.96.13.13.49

Permis-de-construire-gpa

J’ai un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire ou d’aménager)

Carte d'instruction des autorisation des droits des sols - 4 mars 2020Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables… ) ?

Votre dossier doit être déposé à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Guingamp-Paimpol Agglomération assure l’instruction des autorisation du droit des sols pour les communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Coadout, Kerfot, Kermoroc’h, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouézec, Ploumagoar, Plourivo, Plouisy, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Lehart, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau et Yvias

Sur les communes de Brélidy, Bulat-Pestivien, Calanhel, Carnoët, Duault, Kérien, Kerpert, Landébaëron, Lanleff, Loc-Envel, Lohuec, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac’h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Nicodème et Saint-Servais, l’instruction est assurée par l’État (Règlement National d’Urbanisme (RNU)).

L’instruction des dossiers sur la commune de Guingamp est assurée par la commune.

Pour le pétitionnaire ce service reste entièrement gratuit.

A noter, l’occupation du sol reste une compétence du Maire qui signe et délivre les autorisations d’urbanisme.

La procédure d’instruction

  1. Dépôt du dossier en mairie
  2. Transmission du dossier au service instructeur
  3. Instruction du dossier
  4. Le service propose un projet de décision au Maire
  5. Le Maire signe et délivre l’autorisation au pétitionnaire

Les missions du service

  • La gestion de  l’instruction  des  autorisations  d’urbanisme  (déclaration  préalable,  permis  de  construire,  permis  d’aménager,  permis  de  démolir,  certificat  d’urbanisme « a » et  « b »)
  • La préparation de la gestion fiscale des autorisations d’urbanisme : dossiers taxes
  • L’accueil et l’information du public : particuliers et professionnels
  • Le conseil aux communes : appui pour contentieux…
  • L’instruction des demandes d’enseignes commerciales pour la Commune de Paimpol
  • L’animation des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Les permanences de l’architecte conseil

Vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ?

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) assure des permanences deux fois par mois à la Mairie de Guingamp et à la Maison de l’agglomération à Plourivo afin de vous conseiller en amont de votre projet. Ces conseils personnalisés sont gratuits.

Les permanences se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Autorisation des Droits des Sols.

Infos pratiques :

Numéros Utiles Enedis

Si vous êtes témoins d’une panne de courant sans avoir été prévenu en amont par votre commune, il faut contacter le gestionnaire du réseau public d’électricité Enedis au numéro spécial pour le département 09 726 750 22.

Pour raccorder un logement pour la première fois au réseau, il faut composer le 09 708 319 70. Enedis vous fera un devis et les travaux peuvent durer entre deux et six mois. Si vous entrez dans un logement qui a déjà été raccordé, il suffit de contacter un fournisseur d’électricité comme EDF qui réalisera la mise en service de votre compteur.

Numéros Utiles GrDF

En cas de fuite de gaz vous devez joindre GrDF en composant le numéro d’urgence 0 800 47 33 33 (service et appel gratuits). Vous devez fermer votre arrivée de gaz et ouvrir les fenêtres de votre logement avant de sortir pour passer l’appel.

Pour les autres demandes concernant notamment les compteurs intelligents Gazpar vous devez joindre le service client du gestionnaire en composant le 09 69 36 35 34.

Pour les mises en service du gaz dans votre logement vous devez joindre un fournisseur d’énergie comme Engie qui missionnera GrDF.

Pour télécharger les formulaires des autorisations d’urbanisme, vous pouvez utiliser le site suivant :

Service-public.fr