De l'armor à l'argoat

11 rue de la Trinité - 22200 Guingamp   •   02 96 13 59 59

Habiter

Permis de construire

De l'armor à l'argoat

Permis-de-construire-gpa

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables… ) ?

Droits-Sol-GPAVotre dossier doit être déposé à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de l’agglomération assure l’instruction règlementaire de l’ensemble des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes délimitées sur cette carte.

Les communes en blanc sont instruites par l’état (Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc)

Pour le pétitionnaire ce service reste entièrement gratuit.

A noter, l’occupation du sol reste une compétence du Maire qui signe et délivre les autorisations d’urbanisme.

Les missions du service

  • La gestion de  l’instruction  des  autorisations  d’urbanisme  (déclaration  préalable,  permis  de  construire,  permis  d’aménager,  permis  de  démolir,  certificat  d’urbanisme « a » et  « b »)
  • La préparation de la gestion fiscale des autorisations d’urbanisme : dossiers taxes
  • L’accueil et l’information du public : particuliers et professionnels
  • Le conseil aux communes : appui pour contentieux…
  • L’instruction des demandes d’enseignes commerciales pour la Commune de Paimpol
  • L’animation des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

La procédure d’instruction

  • Dépôt du dossier en mairie
  • Transmission du dossier au service instruction des sols
  • Instruction du dossier par le service
  • Le service propose un projet de décision au Maire
  • Le Maire signe et délivre l’autorisation au pétitionnaire

Les permanences de l’architecte conseil

Vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ?

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) assure des permanences deux fois par mois au sein de nos locaux afin de vous conseiller en amont de votre projet. Ces conseils personnalisés sont gratuits. Les permanences se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Autorisation des Droits des Sols.

Afin de faciliter l’entretien, veuillez-vous munir d’un maximum de documents (plans, photos, échantillons) concernant le projet

Les liens utiles

Pour télécharger les formulaires des autorisations d’urbanisme, vous pouvez utiliser le site suivant :

Service-public.fr

Toutes nos
publications Voir toutes les vidéos