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Habiter

Permis de construire

De l'armor à l'argoat

Pour toute question en amont des projets de construction ou d’extension, pendant l’instruction des dossier d’urbanisme ou renseignement lié à une autorisation d’urbanisme, le service ADS vous reçoit sur rendez-vous uniquement :
A la Maison de l’Agglomération à Plourivo : le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – Rendez-vous au 02.96.55.37.29
Au siège de l’Agglomération, à Guingamp : le jeudi – Rendez-vous au 02.96.13.13.49

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J’ai un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire ou d’aménager)

Carte d'instruction des autorisation des droits des sols - 4 mars 2020Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables… ) ?

Votre dossier doit être déposé à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Guingamp-Paimpol Agglomération assure l’instruction des autorisation du droit des sols pour les communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Coadout, Kerfot, Kermoroc’h, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Lanloup, Louargat, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouézec, Ploumagoar, Plourivo, Plouisy, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Laurent, Senven-Lehart, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau et Yvias

Sur les communes de Brélidy, Bulat-Pestivien, Calanhel, Carnoët, Duault, Kérien, Kerpert, Landébaëron, Lanleff, Loc-Envel, Lohuec, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac’h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Nicodème et Saint-Servais, l’instruction est assurée par l’État (Règlement National d’Urbanisme (RNU)).

L’instruction des dossiers sur la commune de Guingamp est assurée par la commune.

Pour le pétitionnaire ce service reste entièrement gratuit.

A noter, l’occupation du sol reste une compétence du Maire qui signe et délivre les autorisations d’urbanisme.

La procédure d’instruction

  1. Dépôt du dossier en mairie
  2. Transmission du dossier au service instructeur
  3. Instruction du dossier
  4. Le service propose un projet de décision au Maire
  5. Le Maire signe et délivre l’autorisation au pétitionnaire

Les missions du service

  • La gestion de  l’instruction  des  autorisations  d’urbanisme  (déclaration  préalable,  permis  de  construire,  permis  d’aménager,  permis  de  démolir,  certificat  d’urbanisme « a » et  « b »)
  • La préparation de la gestion fiscale des autorisations d’urbanisme : dossiers taxes
  • L’accueil et l’information du public : particuliers et professionnels
  • Le conseil aux communes : appui pour contentieux…
  • L’instruction des demandes d’enseignes commerciales pour la Commune de Paimpol
  • L’animation des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Les permanences de l’architecte conseil

Vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ?

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) assure des permanences deux fois par mois à la Mairie de Guingamp et à la Maison de l’agglomération à Plourivo afin de vous conseiller en amont de votre projet. Ces conseils personnalisés sont gratuits.

Les permanences se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Autorisation des Droits des Sols.

Les dates des prochaines permanences

  • Plourivo : vendredi 4 et 18 septembre.
  • Guingamp : vendredi 4 et 18 septembre, 2 et 16 octobre.

Afin de faciliter l’entretien, veuillez-vous munir d’un maximum de documents papier (plans, photos, échantillons) concernant votre projet. Une personne par rendez-vous et port du masque obligatoire.

Les liens utiles

Pour télécharger les formulaires des autorisations d’urbanisme, vous pouvez utiliser le site suivant :

Service-public.fr