Le premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le Conseil d’agglomération le 12 décembre 2023. Il détermine l’aménagement du territoire des 57 communes de l’agglomération à l’horizon 2033.
Le PLUi définit comment faire évoluer les bâtiments existants et en construire de nouveaux. Il est composé de règles écrites et graphiques sur lesquelles les Maires s’appuient pour autoriser ou refuser les autorisations d’urbanisme. Dans les grands principes, le PLUi distingue 4 types de zones : les zones naturelles ou agricoles et les zones urbaines ou à urbaniser.
A l’échelle de chaque commune, le PLUi détermine 6 types d’ambiance urbaine (composés de tissus anciens, secteurs pavillonnaires et les autres types de formes urbaines tels que l’habitat collectif, l’implantation d’équipements et d’activités économiques), déclinés par sous-zonage pour s’adapter au contexte. Les communes ont ainsi mis en œuvre des règles répondant à leurs projets selon l’histoire, les enjeux et besoins en termes d’aménagement. Ces règles permettent de déterminer les secteurs où l’ambiance urbaine devra être préservée et ceux au sein desquels des évolutions sont autorisées, à quel horizon et pour quel rôle au sein de l’agglomération ?
Dans chaque zone, des règles sont définies en fonction des usages (habitations, commerces, activités) autour de curseurs clés : implantation, hauteur, végétalisation. En participant à la mise en œuvre du PLUi, chaque commune contribue à l’accueil de nouveaux habitants, entreprises dans un contexte de développement solidaire visant à construire un avenir commun au sein de l’agglomération.
Guingamp-Paimpol agglomération devra atteindre 75 500 habitants en 2033. Le PLUi vise à répondre à l’enjeu du logement des habitants, permettre le développement d’activités, proposer des lieux de loisirs, tout en faisant perdurer la complémentarité entre les pôles et les communes du territoire.
53 % du territoire est classé en zone naturelle ou agricole.
Moins de 1 % du territoire est classé en zone à urbaniser.
46 % du territoire est classé en zone urbaine.
Trois grands principes, définis à travers le PADD, ont guidé l’élaboration du PLUi :
Le PLUi a été arrêté fin 2022. Le fruit de ce travail a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et des conseils municipaux. A l’issue du second arrêt le 2 février 2023, une enquête publique s’est tenue du 13 mars au 12 avril 2023. Au cours de l’enquête publique, la commission d’enquête a reçu près de 950 contributions. Après l’examen de l’ensemble des avis émis, elle a rendu ses conclusions et émis un avis favorable assorti de 6 recommandations.
Le rapport de la commission d’enquête Rapport n°1 et Rapport n°2
L’Agglomération a fait évoluer les documents du PLUi pour prendre en compte les avis et conclusions émis. Le projet ainsi modifié a été approuvé par le Conseil d’agglomération le 12 décembre 2023 et entrera en application le 8 janvier 2024.
Pour plus d’information, les documents du PLUi sont consultables ici
Une procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération a été prescrite par arrêté du Président en mai 2025.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme le 1er août 2025 dans lequel elle indique que la modification de droit commun n°1 est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. Par conséquent, elle demande de soumettre la modification de droit commun n°1 à évaluation environnementale. Par délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025, la procédure de modification de droit commun n°1 a été retirée, son contenu devant être retravaillé selon les procédures adaptées aux enjeux.
Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération a été prescrite par arrêté du Président du 13 octobre 2025.
OBJET DE LA PROCEDURE
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi vise à :
CONCERTATION
La procédure de modification simplifiée du PLUi a fait l’objet d’une mise à disposition du dossier auprès du public selon les modalités définies par délibération au Conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Communauté du 21 octobre 2025.
DEL2025-10-237 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUi DEFINITION DES MODALITES-tam
Le public a pu consulter le dossier de modification et s’exprimer du 24 novembre 2025 au 09 janvier 2026. Ce dossier était composé des pièces modifiées du PLUi, des actes administratifs et des avis rendus.
Le dossier de modiication reste consultable via le lien suivant : https://nextcloud.guingamp-paimpol-agglo.bzh/s/qcmZamtdMbnGXkT
Cette concertation a permis de :
Le Conseil d’Agglomération en date du 03 mars 2026 a approuvé le bilan de la concertation.
La participation du public a été jugée satisfaisante. En effet, 91 observations ont été consignées dont 30 % porte sur la procédure de modifiée simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération.
CONSULTATIONS
– Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu son avis le 23 janvier 2026. L’Autorité environnementale atteste que la modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération n’est pas soumise à évaluation environnementale. La MRAe a émis un avis favorable sans observation sur le projet suite à la période de mise à disposition du public.
La délibération du Conseil d’agglomération, ci-dessous, en date du 03 février 2026 rend compte de cet avis.
DEL2026-02-051 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUi – AVIS MRAe-tampon
– Avis des Personnes Publiques et Associées
Le 14 novembre 2025, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI a été transmis aux Personnes Publiques et Associées (les 57 communes, les partenaires institutionnels, etc.). Les PPA disposaient de deux mois pour faire part de leurs observations.
Les avis suivants ont été reçus : la Direction Départementale des Territoires et la Mer – Service planification et urbanisme, la DDTM – Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), la Chambre d’agriculture de Bretagne, la Chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor, le Département des Côtes-d’Armor – Direction de l’environnement, la Région Bretagne – Direction de l’Aménagement, l’ADEME Bretagne, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) des Côtes-d’Armor, Saint-Brieuc-Armor Agglomération, Lannion-Trégor Communauté, la Commune de l’île de Bréhat, le SAGE de Argoat-Trégor-Goëlo, le SAGE de l’Aulne et le SAGE Baie de Lannion et la SNCF.
Sur les 57 communes de la Communauté d’agglomération, 55 délibérations ont été adoptées en Conseil municipal pour émettre un avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.
Suite aux avis des PPA et aux contributions du public, des ajustements ont été réalisés sur le dossier de modification simplifiée sans remettre en cause l’économie générale du projet.
APPROBATION
La modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil d’agglomération en date du 03 mars 2026.
Le PLUi modifié sera exécutoire au printemps 2026.
Le dossier de modification comprenant les contributions et les avis des PPA reste consultable via le lien suivant : https://nextcloud.guingamp-paimpol-agglo.bzh/s/qcmZamtdMbnGXkT
Une procédure de révision allégée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération a été prescrite par délibération du Conseil d’agglomération en date du 03 mars 2026.
OBJET DE LA PROCEDURE
Le projet de révision n°1 du PLUi vise à :
CONCERTATION
La procédure de révision n°1 du PLUi fait l’objet d’une concertation selon les modalités définies par délibération au Conseil d’agglomération en date du 03 mars 2026. Les modalités de cette concertation visent à assurer que le public puisse s’informer sur le contenu de la procédure et contribuer sur le projet de révision.
Pour s’informer :
Une information régulière du public sera assurée par divers supports, afin de communiquer sur l’état d’avancement de la procédure notamment par :
Des compléments pourront être apportés au dossier de concertation au cours de la procédure.
Pour contribuer:
Le dossier de révision allégé n°1 du PLUi est consultable via le lien suivant : https://nextcloud.guingamp-paimpol-agglo.bzh/s/ERQA9wzngPR645w