Le premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le Conseil d’agglomération le 12 décembre 2023. Il détermine l’aménagement du territoire des 57 communes de l’agglomération à l’horizon 2033.
Le PLUi définit comment faire évoluer les bâtiments existants et en construire de nouveaux. Il est composé de règles écrites et graphiques sur lesquelles les Maires s’appuient pour autoriser ou refuser les autorisations d’urbanisme. Dans les grands principes, le PLUi distingue 4 types de zones : les zones naturelles ou agricoles et les zones urbaines ou à urbaniser.
A l’échelle de chaque commune, le PLUi détermine 6 types d’ambiance urbaine (composés de tissus anciens, secteurs pavillonnaires et les autres types de formes urbaines tels que l’habitat collectif, l’implantation d’équipements et d’activités économiques), déclinés par sous-zonage pour s’adapter au contexte. Les communes ont ainsi mis en œuvre des règles répondant à leurs projets selon l’histoire, les enjeux et besoins en termes d’aménagement. Ces règles permettent de déterminer les secteurs où l’ambiance urbaine devra être préservée et ceux au sein desquels des évolutions sont autorisées, à quel horizon et pour quel rôle au sein de l’agglomération ?
Dans chaque zone, des règles sont définies en fonction des usages (habitations, commerces, activités) autour de curseurs clés : implantation, hauteur, végétalisation. En participant à la mise en œuvre du PLUi, chaque commune contribue à l’accueil de nouveaux habitants, entreprises dans un contexte de développement solidaire visant à construire un avenir commun au sein de l’agglomération.
Guingamp-Paimpol agglomération devra atteindre 75 500 habitants en 2033. Le PLUi vise à répondre à l’enjeu du logement des habitants, permettre le développement d’activités, proposer des lieux de loisirs, tout en faisant perdurer la complémentarité entre les pôles et les communes du territoire.
53 % du territoire est classé en zone naturelle ou agricole.
Moins de 1 % du territoire est classé en zone à urbaniser.
46 % du territoire est classé en zone urbaine.
Trois grands principes, définis à travers le PADD, ont guidé l’élaboration du PLUi :
Le PLUi a été arrêté fin 2022. Le fruit de ce travail a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et des conseils municipaux. A l’issue du second arrêt le 2 février 2023, une enquête publique s’est tenue du 13 mars au 12 avril 2023. Au cours de l’enquête publique, la commission d’enquête a reçu près de 950 contributions. Après l’examen de l’ensemble des avis émis, elle a rendu ses conclusions et émis un avis favorable assorti de 6 recommandations.
Le rapport de la commission d’enquête Rapport n°1 et Rapport n°2
L’Agglomération a fait évoluer les documents du PLUi pour prendre en compte les avis et conclusions émis. Le projet ainsi modifié a été approuvé par le Conseil d’agglomération le 12 décembre 2023 et entrera en application le 8 janvier 2024.
Pour plus d’information, les documents du PLUi sont consultables ici
Une procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération a été prescrite par arrêté du Président en mai 2025.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme le 1er août 2025 dans lequel elle indique que la modification de droit commun n°1 est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. Par conséquent, elle demande de soumettre la modification de droit commun n°1 à évaluation environnementale. Par délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025, la procédure de modification de droit commun n°1 a été retirée, son contenu devant être retravaillé selon les procédures adaptées aux enjeux.
Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération a été prescrite par arrêté du Président du 13 octobre 2025.
OBJET DE LA PROCEDURE
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi vise à :
CONCERTATION
La procédure de modification simplifiée du PLUi va faire l’objet d’une mise à disposition du dossier auprès du public selon les modalités définies par délibération au Conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Communauté du 21 octobre 2025.
Le public pourra consulter le dossier de modification et s’exprimer du 24 novembre 2025 au 09 janvier 2026. Ce dossier comprend les pièces modifiées du PLUi, les actes administratifs et les avis rendus.
Consultation du dossier de modification simplifiée :
Observations sur le projet de modification simplifiée :
Cette concertation permet de :
A l’issue de la période de mise à disposition, un bilan des observations sera présenté au Conseil communautaire qui pourra adopter la modification par délibération motivée.