Guingamp-Paimpol Agglomération conduit actuellement une Opération de Restauration Immobilière (ORI). Cette opération de requalification de l’habitat dégradé menée jusque 2031 porte sur 27 immeubles pré-repérés dans les centralités des communes de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol. Certains immeubles ont déjà fait l’objet de travaux et ne seront pas nécessairement concernés par l’obligation de remise en état visée par ce type d’opération.
Une opération menée au service de la requalification des centres anciens !
L’ORI s’inscrit dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) menée par l’Agglomération et les 4 communes, avec le soutien financier de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Elle vise à restaurer des bâtiments anciens aujourd’hui dégradés mais présentant un intérêt patrimonial et urbain, afin de favoriser la revitalisation des centres-villes et d’améliorer durablement la qualité du parc de logements privés. L’Agglomération et les 4 collectivités entendent ainsi lutter contre la dégradation de l’habitat, souvent génératrice d’insécurité et de perte d’attractivité, tout en contribuant à la valorisation du patrimoine bâti du territoire.
Si elle permet de prescrire des travaux, l’ORI se caractérise aussi et surtout par un accompagnement technique et financier des propriétaires. C’est une opération d’utilité publique au sens où elle vise à répondre aux besoins de logements et à redonner de l’attractivité aux 4 centres-villes concernés par l’opération, mais cet accompagnement constitue également une véritable opportunité pour les propriétaires.
Une enquête publique pour recueillir l’avis des propriétaires et vérifier la nécessité des travaux
Ces 27 biens ont été pré-repérés pour leur vétusté avérée ou supposée en lien avec les 4 communes engagées dans le dispositif. Mais certains d’entre eux ont déjà fait l’objet de travaux d’amélioration. Aussi, du 7 janvier au 10 février 2026 s’est tenue une enquête publique préalable à cette ORI. Sous l’autorité du Préfet et confiée à la commissaire enquêtrice désignée pour la mener, celle-ci a permis de recueillir les observations et remarques des propriétaires, et de prendre ainsi en considération les travaux qui auraient été réalisés depuis le repérage, les projets des propriétaires, et les éventuelles situations de blocage (indivision par exemple).
L’objectif de l’ORI est bien d’inciter les propriétaires des seuls immeubles véritablement dégradés à engager des améliorations ambitieuses, mais seuls des travaux de remise aux normes d’habitabilité peuvent être imposés.
Les conclusions formulées par la commissaire enquêtrice sont favorables au lancement de l’ORI sur les 27 immeubles. Si la déclaration d’utilité publique (DUP) concerne l’intégralité des immeubles repérés, les travaux réalisés sur certains biens pourront conduire à abandonner toute prescription de travaux vis-à-vis des propriétaires, cela après vérification qui prendra la forme de visites des immeubles lors de la phase de concertation et d’accompagnement.
🔎Télécharger le rapport d’enquête
Suite à cette enquête publique, la concertation se poursuit. Sur la base du rapport d’enquête, des temps d’échange individualisés seront proposés à l’ensemble des propriétaires afin de faire le point sur leur situation : travaux déjà réalisés ou envisagés, nature des améliorations, difficultés juridiques ou financières… La prescription de travaux n’est envisagée qu’en dernier recours : l’ORI vise en effet à proposer un programme de travaux de remise en état d’habitabilité des logements établi sur mesure, et propose en parallèle des aides pouvant dépasser 50% du montant des travaux (Agglomération, Anah, commune, …)
A l’issue de la phase de concertation et d’accompagnement sera réalisée une « enquête parcellaire ». Celle-ci a pour but d’identifier précisément les propriétaires et les biens concernés par l’opération, ainsi que de vérifier les limites et la situation juridique des parcelles. Elle permet d’assurer une base claire et fiable pour la mise en œuvre des travaux et des éventuelles procédures associées. Les propriétaires recevront une notification précisant le programme des travaux à réaliser ainsi que les délais impartis. A l’issue des travaux, un contrôle sera réalisé pour vérifier leur conformité.
Si la procédure d’expropriation peut être mobilisée pour défaut de travaux, ce n’est pas la finalité de l’ORI. Le dispositif d’accompagnement technique et financier destiné à faciliter la réalisation des travaux, restera mobilisable jusqu’à la fin de l’opération.
Plus d’infos : contacter le service Aménagement (02 96 13 59 59 | habitat@guingamp-paimpol.bzh)