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De l'armor à l'argoat

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Grands projets

Mer et littoral

De l'armor à l'argoat

La mer et le littoral, une stratégie nationale

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités humaines. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017.

Cette stratégie fixe des objectifs à long terme : de transition écologique, de développement d’une économie bleue durable, de bon état écologique du milieu marin et de préservation du littoral, ainsi que d’influence internationale de la France en tant que « nation maritime » ;

Elle donne un cadre d’action au travers de quatre orientations stratégiques :

  • s’appuyer sur la connaissance et l’innovation
  • développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients
  • soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins
  • promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

Cette stratégie est en cours de déclinaison par façade maritime.

LA FACADE NORD ATLANTIQUE MANCHE-OUEST

Pour chacune des façades maritimes métropolitaines, un document de planification, le document stratégique de façade, doit être rédiger avant fin 2021. Ce document doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales.

Les documents stratégiques de façade (DSF) sont en cours d’élaboration par les services de l’État, en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans les conseils maritimes de façade et lors d’ateliers régionaux. De plus, une concertation préalable est également mise en place auprès du grand public.

La stratégie régionale

Première région maritime de France, la Bretagne entretient une relation privilégiée avec la mer. Elle tire de cette relation toutes les spécificités qu’on lui connaît et reconnaît dans les domaines économique, culturel, identitaire ou encore écologique. Le panorama des activités maritimes en Bretagne est marqué par une extraordinaire diversité (pêche et aquaculture, activités portuaires, tourisme, nautisme, construction navale, etc.). C’est pourquoi la Région mène depuis 2006 une politique maritime intégrée qui met en synergie l’ensemble des domaines en relation avec la mer.

La Stratégie locale

SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer

Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un outil d’aménagement du territoire et de porté à connaissance qui vise dans le droit français à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d’aménagement durable du territoire. Ce document de planification détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes.

Le Schéma de mise en valeur de la mer a deux objectifs principaux :

  1. Une meilleure protection de l’espace littoral et maritime, c’est-à-dire conserver l’existant et le revaloriser, exploiter les ressources offertes par cet espace dans le cadre d’un développement durable.
  2. Une meilleure gestion du domaine public maritime. Ce dernier fait l’objet, dans les régions d’outremer, de règles particulières avec le régime juridique de la “zone dite des 50 pas géométriques”, notamment défini par la loi n° 96-1241 du 31 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques. Le SMVM du Trégor-Goëlo compte 27 communes et a été approuvé en décembre 2007.

La Conchyliculture
La conchyliculture rassemble l’ensemble des activités d’élevage de coquillages. La plus importante sur le territoire de l’agglomération est l’Ostréiculture (élevage des huîtres).

La pêche de loisirs
La pêche à pied est soumise à règlementation. Cette dernière normalise certains outils de pêche, les tailles et la quantité de poissons, coquillages et crustacés autorisés à être pêchés par personne et par jour.

Attention : En janvier 2018, l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir a été modifié.

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